Douane

douanière, elle vise à infirmer l’action infractionnelle entamée par les agents de douanes auprès des juridictions compétentes. Deux problèmes fondamentaux dominent la matière des preuves criminelles et douanières : celui de la recherche et la production des preuves et celui de la charge des faits à prouver. I - LA RECHERCHE ET LA PRODUCTION DES PREUVES A - La typologie des preuves L’article 342 du code des douanes fixe une règle assez souple que la jurisprudence a eu l’occasion d’affiner : les

nations non communistes. Le principal effet de cet accord est de constituer une organisation internationale destinée a favoriser l’expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction de barrières a l’échange –tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas)-mais également de faciliter le règlement des différents commerciaux internationaux .Prenant effet en janvier 1948, le traite est ensuite ratifie par un nombre croissant de nations. Aujourd’hui, ce sont 128 nations qui

et du futur boulevard périphérique, non loin de l’aéroport de Bobo-Dioulasso, à l’effet d’y implanter une gare routière ; l’intérêt capital que revêt la réalisation d’une plate forme pour les utilisateurs potentiels (transporteurs, transitaires, douanes, industriels, grossistes, exportateurs, …) exprimé dans les différentes études qui ont été menées sur ce projet depuis 1989. Le port sec est situé en zone industrielle de Bobo-Dioulasso. Il est desservi par les voies terrestres et ferroviaires en

Promotion 2010 - 2011 SOMMAIRE : Dédicace Remerciement Listes des abréviations et significations Sommaire Introduction Première Partie : Présentation de l'Administration des Douanes et du bureau secondaire de Kourémalé Chapitre I : Présentation de l'Administration des Douanes A. Les missions de la Douane 1) Mission Fiscale : 2) Mission économique : 3) Mission particulière : B. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT 1) Organigramme 2) Fonctionnement Section I : les services centraux A

20 2. L’aérien 21 D. Tarification du transport 22 1. Le maritime 22 a) Fret de base (à la boite ou à l’UP) 22 2. L’aérien 23 IV. Le paiement à l’export 24 A. Les techniques de paiement 24 B. La couverture des risques de paiement 25 V. La douane 26 A. Dédouanement export 26 B. Dédouanement import 27 Techniques du Commerce International L’organisation import/Export 1 Définition Import/Export Contraintes : • Règlementaires : concernent les questions douanières •

système intégré de traitement électronique ou mécanographique des informations, peuvent utiliser des listes de chargement différentes pour autant que celles-ci soient conçues et remplies de façon à être exploitées sans difficulté par le service des douanes. Ces listes sont décrites dans la partie Pour chaque article, les listes de chargement doivent indiquer le nombre, la nature, les marques et numéros des colis, la désignation des marchandises, le pays d'expédition/d'exportation et la masse brute

Particularité du contentieux douanier Le terme contentieux douanier pris au sens large peut être compris comme l’ensemble des contestations susceptibles d’être porté devant un tribunal et qui naissent à l’occasion du fonctionnement des services des douanes. Ce contentieux peut être administratif, civil ou répressif. Dans ce dernier cas, il concerne la constatation, la poursuite et la répression des infractions. Le contentieux douanier est régi par le droit douanier qui est une branche du droit fiscal

définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. La loi permet également d'engager la responsabilité des personnes morales.  En ce qui concerne les sanctions douanières, le code des douanes prévoit, en matière de contrefaçons, marchandises prohibées à titre absolu, outre la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu'une amende comprise entre une à deux

Mlilya on assiste, jour comme de nuit, à un va et vient incessant de ces milliers de d'hommes, de femmes et d'enfants, à pied ou motorisés avec d'anciens modèles de Mercedes rehaussés pour pouvoir emprunter les pistes difficiles loin de postes de douane marocaine. Les produits de la contrebande qui alimentent le marché marocain sont de qualité variable et très diversifiée. On y trouve du tout et pour tous les budgets, de véritables grandes marques mais aussi beaucoup de contrefaçons et des produits

contrat de vente sert à définir la tâche de chacun, le lieu de rencontre ainsi que l'établissement d'une facture (cotation commerciale : prix d'arrivée par rapport au prix de départ). March : 970 + Emballage : 30 EXW : 1 000 + Pétr : 50 + Douane : 40 + Manut. : 10 FOB : 1 100 € • Après cela on s'intéresse au transfert des risques : Qui assume quoi ? Normalement, le vendeur serait responsable. • Le transfert des documents : lorsqu'il y a exportation, il y a une liste de documents qui