Douane

services, des capitaux et des personnes. Les produits et services sont librement commercialisés hors des frontières nationales, sans contrôle aux frontières, ni droits de douane. Pour créer un marché commun, il fallait d’abord instaurer une union douanière. Cela signifie que les pays membres ont procédé à l’élimination des droits de douane et les contingents pour les marchandises qu’ils échangeaient. 2. Les avantages du marché unique Le marché unique a apporté des avantages considérables aux

  ses  locaux -­‐ Documents:  facture,  packing,  cer2ficats  divers -­‐ Doit  récupérer  le  N°  ECS  auprès  du  transitaire  (sor2e   de  la  marchandise  de  l’U.E.  pour  les  douanes) OBLIGATION  ACHETEUR -­‐ Chargement  sur  le  camion -­‐ Organisa2on  de  la  logis2que,  de  l’entreposage LIMITROPHE mardi 21 décembre 2010 7 FCA… OBLIGATION  VENDEUR -­‐ Livraison  de  la  marchandise

sur le 1er moyen de transport - Pré-acheminement (De l’usine/entrepôt jusqu’au port/aéroport de départ) - Douane export (hors UE ou pays tiers) (Présentation des marchandises au bureau de douane, présentation des documents tels que la facture commercial, la liste de colisage, les différentes certificats, documents de transport et déclaration d’exportation, pas de règlement de Droits De Douanes ni de taxes) - La mise à bord (bateau/avion) - Transport principal - Assurance des marchandises - Déchargement

Plan: Introduction Section I: Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire 2. Les risques du cautionnement bancaire Section II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales 2. Les cautions en douane Section III- Les cautions administratives 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives Section IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements 2

l’étranger, il faut se plier à certaines règles de douanes qui sont différentes des nôtres, mais par contre, si on juge que celles-ci sont excessives, on peut se questionner. Il nous est obligatoire de respecter les politiques de douane d’un pays et celles locales, mais nous n’avons pas l’obligation de respecter les politiques qui sont illégales ou orchestrées par des criminels. L’attitude de Frank est un peu trop drastique, il devrait plutôt contourner les douanes abusives de façon légale sans non plus tenter

l’entreprise qui se fait copier. Les douanes ont saisi l'an dernier pour près de 1 milliard d'euros de produits de contrefaçon, en majorité en provenance de Chine, avec, en tête, les cigarettes, mais aussi les médicaments. Depuis trois ans, le nombre d'interceptions de petits paquets envoyés par la poste ou par colis express a fortement augmenté, selon le rapport, parallèlement au développement des achats sur Internet. En 2012, près de 70 % des interventions des douanes ont porté sur les paquets envoyés

contrefaçon en chiffre de 2013. I) Comment évolue la contrefaçon ? En comparant les chiffres de l’année 1996 et les chiffres de l’année 2006, il n’y eu que peu d’articles de contrefaçon de saisir par la douane à l’ordre de 375000 articles en 1996 et 6005096 articles de contrefaçon saisie par la douane. L’on peut dire que l’évolution à été rapide en comparant les chiffres du diagramme (document 1) . II) Qu’est-ce que la contrefaçon, définition Les contrefaçons sont de toutes sortes, que ce soit des produits

transport combiné. Lorsque la marchandise est destinée à un pays hors de l’UE (les pays tiers), il doit passer par la douane export et la douane import. Exportateur fait appel à un commissionnaire de transport pour l’aider dans sa démarche. Au niveau de l’UE il n’y a pas de déclaration de douane il fait appel seulement a une commissionnaire de transport il n’y a pas de douane. Les tâches de chacun : * Exportateur : Emballer * Commissionnaire de transport : Organiser le transport avec

(notion de marge) = Marge in * Deux variables non maitrisables : * Droit de douane * Taux de change Conditions internationales de commerces = INternational COmmerce TERMS = INCOTERMS définies par le CCI Lors du transport d’un produit, il faut savoir : * Qui prend en charge le transport * Qui est responsable de quoi ? * Les droits de douanes * Les assurances INCOTERMS *2000* : Catégories * ExW (Exit Works, sortie d’usine) : Rien n’est

trouver des produits avec un moindre coût de fabrication. Mais également parce que la plupart des pays sont en voie de développement, des pays émergeants ou des PMA et donc vont bénéficier de tarifs préférentiels nul ou à 9.6% pour le taux de droit de douane. La Blanche Porte a également des fournisseurs en Union européenne tel que l’Espagne et le Portugal, mais également le Maroc, la Tunisie et la Turquie, qui vont permettre, en cas de rupture de stock, d’approvisionner rapidement les entrepôts de