Droit de la distribution bancaire

les opération de banque -le secteur bancaire, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur. Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier). Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1

INTRODUCTION………………………………………………………...……01 CHAPITRE I : La Bancassurance Section I : Historique……………………………………………………..…….05 Section II : 1- Définition de la bancassurance……………………………………..……07 2- Les modèles de bancassurance……………………………………….….07 2-1- Accord de distribution ………………………………………….….07 2-2- Joint venture ……………………………………………………….07 2-3- Intégration complète ……………………………………………….08 3- Les avantages de la bancassurance………………………………………08 3-1- Les avantages pour l’assureur……………………………………....08 3-2- Les avantages

............................................................................................................. 2 CHAPITRE I : LE SECTEUR BANCAIRE RAN AIS ET L’HARMONISATION INTERNATIONALE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ...................................................................................................... 4 I. LE SECTEUR BANCAIRE FRAN AIS : LA BANQUE, INTERMEDIAIRE FINANCIER ET ETABLISSEMENT DE CREDIT ................................................................

la conception du métier de banquier, ses pratiques et son image. Au cours de ces dernières années, le marketing des services, longtemps à la recherche de légitimité académique, a trouvé une reconnaissance claire de ses spécificités. Le marketing bancaire, composante du domaine des services, retire de cette évolution un renforcement prometteur. Avec la croissance de la mondialisation, les économies sénégalaises vont devoir faire face à une ouverture totale des frontières, qui accentuera de

économique de la Banque 7 Le contrôle de l'activité bancaire 8 Vers une séparation des métiers bancaires ? 9 Évaluation et Critique de l'activité bancaire 1. INTRODUCTION GENERAL Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit . Ces établissement de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque. Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation

s’articulent les modes de distribution dans les stratégies marketing des banques ? A l’origine, les banques étaient organisées uniquement en agences bancaires et il s’agissait pour les conseillers d’accompagner le mouvement de bancarisation opéré dans les années 1960, ce mouvement ayant pour caractéristique l’équipement des clients. Avec le développement des outils de télécommunication et de l’équipement des clients, le rôle des agences a changé. Aujourd’hui la distribution de produits et de services

courant, tels que les cartes de paiement, de crédit et de retrait, mais parallèlement, elles ont proposé d’autres services bancaires, moins étroitement liés au compte courant tels que la gestion de comptes d’épargne mais également des services d’assurance. C’est ainsi que, durant les années 80-90, la distribution des produits d’assurance par l’entremise des guichets bancaires a commencé à se généraliser en Europe, et notamment en France, donnant naissance à un nouveau concept qui définit les divers

Promotion ISCAE Etude du risque des crédits bancaires. 1 Etude du risque des crédits bancaires.                                                                                        A ma mère, mon père,                                                                                                 Mon frère et, Mes sœurs.                                                                                  2 Etude du risque des crédits bancaires. REMERCIEMENTS Aucun travail n’est

[pic] Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été « l’art de faire fructifier l’argent » et Le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché De capitaux, de banque des entreprises qu’a satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits, l’avivement de la concurrence, la plus grande bancarisation des clients et la situation

point que le terme de bancassurance est entré dans le langage courant. Aujourd’hui, le poids des banques dans la distribution de contrats d’assurance vie est très important. Elles restent toutefois en retrait en matière de commercialisation de produits d’assurance- dommages. Nous pouvons donc nous demander si la bancassurance est un réel atout pour le client et si les enseignes bancaires qui proposent de l’assurance sont aussi compétentes que les agences d’assurance traditionnelles ? Nous allons