Droit de la famille

DROIT CIVIL – 1er niveau – 2ème semestre : Incapacités et Droit de la famille Groupe III – J. POUSSON I – BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE Attention ! De nombreuses réformes récentes ont été adoptées. Il convient de consulter des ouvrages récents (2005) — Droit · · · · · · · · des incapacités — F. TERRÉ et D. FENOUILLET – Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 7e éd. 2003. G. CORNU – Droit civil, introduction, les personnes, les biens, Précis Domat, 11e édit., Montchrestien, 2003. Th

Droit civil: Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang, l’alliance ou la famille commune, il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées. Notion qui évolue sans cesses. Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille

« Le droit d'agir pour le respect de la vie privée s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit » cette conclusion issue de l'arrêt du 14 décembre 1999 vient préciser la position de la jurisprudence française qui refuse d'accorder la transmission du droit de la personnalité d'une personne décédée aux héritiers. Il s ne peuvent donc agir au nom du défunt pour faire respecter sa vie privée. Néanmoins dans un arrêt de 2009 la cour de cassation revient sur ce point de droit

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 proclame que : “ La famille est l’élément naturel et fondamental de la société”. Or, si spontanément, on associe la notion famille à un groupe de personne liées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation; il apparaît difficile de donner une définition unique de celle-ci tant elle revêt une notion qui n’est pas figée et qui, en fonction des peuples et des époques varie selon plusieurs modèles. La famille est avant tout un concept

social, capable d'autonomie, disposant de compétences, étant aptes à tirer les bénéficies d'une action éducative et jouissant de droits mais soumis à des devoirs. Dès lors, tout au long de son séjour au sein de l'établissement, l'accompagnement de la personne handicapée va essayer de tenir compte au maximum de leurs attentes mais aussi des ressources disponibles. La famille et le réseau doivent bien entendu être intégrés dans la vie institutionnelle. La notion d’intimité s’est construite dans

Problématique : Est-il envisageable que, dans une famille recomposée, le beau parent ait les mêmes droits que les parents biologiques ? Questions de base : Où : France (cadre spatial) Quand : 2014-2015 (cadre temporel) Qui : Familles recomposées (les acteurs) Quoi : Des « droits » Comment : Législation, Assemblée nationale (état de droits) Pourquoi : Face à l’évolution de la société, (c.à.d. ½ familles sont recomposées) la législation doit voter une nouvelle loi qui d’adapte aux mutations de

Évolution de la Famille : passage de la famille traditionnelle à la famille contemporaine moderne INTRO . La famille est traditionnellement défini par un groupe formé par le père, la mère et leurs enfants c'est-à-dire un ensemble de personnes unies par le sang. Mais la famille contemporaine tend de plus en plus à s’éloigner de cette définition où la famille ne correspond plus forcément à ce modèle traditionnel. Depuis le XIXème siècle, le paysage familial est bouleversé dans nos sociétés

Droit de la famille INTRODUCTION GENERALE (introduction rédigée) La notion de famille est difficile à définir juridiquement. Traditionnellement, on la définissait comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Pendant longtemps, le mariage était un moyen de donner un père à un enfant, et donc le seul moyen de constituer une famille. En dehors du mariage, la filiation paternelle était très peu reconnue, et l’enfant

Mallory et Fulchiron, édition De Fresnois, droit civil la famille (2009) Bénabent, édition Montchrestien. (2010) Mme Bufflan Lanord repris par Mme Ternaire, édition Sirey Mr Courbe, Edition Sirey Mr Carbonnier (2004) Chapitre introductif au droit de la famille. Section 1 : la représentation de la notion de famille I. Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus

dissertation 1 droit de la familleDissertation droit civil: Intro: Au fur et à mesure de l’histoire, le droit de la famille a connu de nombreuses mutations. La famille n’est pas définie dans le code civil, elle « recoupe » des réalités qui sont très diverses allant du couple ou d’un seul parent avec son enfant. Les notions de parenté et de filiation se trouvent toutes les deux au milieu de plusieurs disciplines, même si la deuxième relève de la catégorie des « termes de double appartenance