Droit de la famille

CHAPELOT Léticia COMMENTAIRE EXTRAIT DIRECTIVE 2003/86/CE DU 22 SEPTEMBRE 2003 RELATIVE AU DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL Le regroupement familial est un droit, pour l’étranger résidant dans un pays de manière régulière à y mener une vie familiale normale en facilitant l’entrée et le séjour du conjoint et des enfants mineurs de cet étranger. Les étrangers résidant en France peuvent bénéficier du droit au regroupement familial à l’égard de leur conjoint et enfants de moins de 18 ans sous certaines

nous tenterons d’expliquer les grands principes de droits applicables à cette œuvre au niveau du droit français mais aussi au niveau du droit international. Enfin, à travers quatre hypothèses de conflits, nous tenterons d’éclairer les arguments mobilisables par les deux parties. Sommaire I. Contexte de production de l’œuvre ................................................................................................ 2 II. Principes de droit applicables :....................................

DROIT CIVIL SEMESTRE 2 Deux ouvrages à jour ; Gouttenoire et courbe, édition ciré droit de la famille, édition aout 2013. ouvrage Benier et Biné droit des personne et de la famille. Le mot conjoint désigne un couple marié, mais le terme de conjugalité signifie plusieurs statut, on appelle les différents couple de conjugalité. Le lien entre les deux semestres : étudié la personne de manière isolé n'est pas suffisant pcque cette personne est issue d'une famille et va probablement

Droit Civil 2 Droit de la Famille Bibliographie Manuels : Droit de la famille de Messieurs Fulchiron et Malaurie (2009) Droit de la famille (2008 (5° ed) du prof Courbe Droit de la famille de Monsieur Terré et de Madame Fenouillet ed. Dalloz Droit civil de la famille de Gérard Cornu (2006) Ouvrage : Madame Fenouillet chez Dalloz Debove, Janville et Salomon (2009) chez Vibert Droit Civil : droit des personnes, de la famille et des incapacités de Monsieur Courbe chez Dalloz collection

porté par les membres d’une même famille et dont il peut être obtenu le changement par décret à condition de justifier d’un intérêt légitime. Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. On utilise aussi le mot patronyme qui vient du latin pater, mais ce terme est ambigu car il peut tout aussi bien désigner le nom de famille et le nom patronymique. À lui seul, le nom de famille ne permet pas de distinguer un individu

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ JUSQU’À 1789 Distinction du droit privé/ droit public Droit public  : droit qui va faire intervenir l’institution , la puissance publique, va faire intervenir un organe constitutionnel. Il concerne l’intérêt général , c’est un droit unilatéral, autoritaire. Droit privé : va intéresser les particuliers entre eux, un droit qui va s’intéresser à l’intérêt particulier entre particulier placé sur un pied d’égalité

Droit civil (droit des personnes) INTRODUCTION : Ce cours est le premier cours qui concerne les règles de droit privé, elles commencent en première année et leur étude peuvent s’arrêter la 4eme ou la 5eme. Univers évident pour le non juriste. C'est la matière la plus accessible et la plus agréable pour les non juristes. En terme de méthode ; les personnes reçoivent dans le code civil une certaine considération, à laquelle il faut ajouter la famille qui est traité dans le livre premier du Code

présentation du Droit des Personnes LE DROIT DES PERSONNES EST, ON L'A DIT, LA PARTIE DU DROIT CIVIL QUI A DIRECTEMENT POUR OBJET LA PERSONNE HUMAINE. MAIS DE QUOI TRAITE-T-IL PLUS PRÉCISÉMENT ? ET OÙ LES RÈGLES QUI LE CONSTITUENT FIGURENT-ELLES ? C'EST CE QUE NOUS ALLONS PRÉCISER DANS CE CHAPITRE. CELUI-CI, AUTREMENT DIT, PRÉCISERA L'OBJET DU DROIT DES PERSONNES (A) AVANT D'EN INDIQUER LES SOURCES (B). A - l'objet du Droit des personnes

4 A-La responsabilité de l’épouse en islam B-L’épouse est redevable dans l’islam C-Les droits de l’épouse en islam D-La sanction de l’épouse en islam 2- La position de l’épouse dans le droit positif marocain 8 A-les droits de l’épouse  B-les devoirs de l’épouse 3-L’épouse et les valeurs sociales et culturelles 11 A-Les statistiques et

Introduction I. Définition La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1. Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. (Les liens du sang étaient qualifiés de légitimes