Droit de la famille

LA PROTECTION DU LOGEMENT FAMILIAL Introduction Le mot « logement » figure dans plusieurs dispositions légales de droit privé. Cependant le législateur s’est abstenu de préciser le sens du concept ainsi employé. Il n’y a pas de définition légale du « logement » en droit civil. Comment aurait-il pu en être autrement, puisque chacun convient qu’il en va d’une notion de fait ? Le logement désigne à la fois l’action elle-même de loger et l’infrastructure matérielle qui lui sert d’appui. Tout

Résumé bref : Au départ, il existe des coutumes. Elles deviennent ensuite du droit coutumier puis on invente d'autres solutions. Pour finir, le pouvoir va dicter le Droit. CHAPITRE I : LES ORIGINES PREMIERES I- les caractères originaires du Droit romain (Droit civil : à Rome cela signifie le Droit de la cité.) Ce droit est à la fois religieux et coutumier. Ces 2 caractéristiques sont inter-dépendantes. A) Un Droit religieux Comme presque toujours à l'origine, le D est religieux car les

transmissible. a) La famille menacée par l'homosexualité par le Vatican « La famille est la première cellule de notre société. Sans la famille la société n'existe pas et l'État non plus. Mais la famille va mal parce qu'un enfant a besoin du papa et de la maman pour grandir en harmonie. Or les familles vivent séparées, sont recomposées. Les enfants sont écartelés entre un père et une mère qui ne s'aiment plus, se détestent ou s'ignorent. Familles sans repères. Familles sans père. Avec

REPUBLIQUE DU BENIN ******** INSTITUT PONTIFICAL JEAN-PAUL II POUR ETUDES SUR LE MARIAGE ET LA FAMILLE ****** Section de l’Afrique Francophone ***** MASTER EN SCIENCES DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE Mémoire de fin de cursus THEME : IMPORTANCE DU MARIAGE CIVIL DANS LA BONNE GESTION DE LA FAMILLE Présenté par Sous la direction de Félicité Olakotan ADJINDA Père Jacques Mahougnon AGOSSOU Année académique 2011-2012. SOMMAIRE DEDICACE ............................

barbares de l'époque. Plus tard, au Moyen Âge, le droit canon et le droit romain firent l'objet de comparaisons. Mais le droit comparé était alors bien plus une méthode de travail qu'une discipline juridique à part entière. Ce n'est qu'à une période plus récente qu'on le caractérisa en tant que branche de la science juridique. Auparavant, on considérait qu'il n'existait qu'une science du droit, en tant que science universelle s'appuyant sur le droit naturel qui permettait de connaître, dans tous les

LA FAMILLE INTRODUCTION La sociologie de la famille se subdivise aujourd’hui en deux champs: l’étude de la famille conjugale ou nucléaire (objet historique de la sociologie de la famille) et celle des relations de parenté ; Qu’est ce que la famille ? C’est une institution qui désigne un groupe social. Elle a son origine dans le ménage. Elle comprend mari femme enfant(s). Les membres sont liés par des liens légaux, par des droits et des obligations de nature économiques, religieux

Droit civil : la famille Le mariage gay est-il constitutionnel ? Cela est différent de ce que l'on pense. Il faut être respectueux de la conviction des autres. La famille c'est particulier, le droit n'a pas à intervenir dedans. Chapitre préliminaire: L'État des personnes Ici on ne considère que l'être humain, il s'agit de chercher qu'est ce qu'un être humain et à savoir quels sont ses droits. On a des sources de droit diversifié mais on trouve aussi la jurisprudence, ces textes posent des

conserver, et au besoin d’en établir des copies. Il a pour tâche de vulgariser le droit en expliquant à ses clients des lois et des règlement qu’ils ignorent la plupart du temps. Repère : La répartition de leurs activités en terme de chiffre d’affaires est la suivante : • 50,1% en immobilier, ventes et construction • 23,3% en actes de familles et successions • 13,2% en actes liés au crédit • 9,2% en droit de l’entreprise, conseil, expertise et conseil patrimonial • 4,2% en négociation

L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance Octobre 2001 Rapport remis à Madame la Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées Par Claude ROMEO Directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE, A L'ENFANCE ET AUX PERSONNES HANDICAPEES TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS ..................................................................................

- Les familles recomposées. – Sommaire : I. La famille recomposée. a/ Définition. Qu’est ce qu’une famille recomposée ? b/ La famille recomposée actuel en France. II. Les beaux-parents et parents aux seins de la famille recomposée. a/ Droits et obligations des beaux-parents. b/ Droits et obligations des parents. III. Conséquences économiques et social. a/ Une économie a l’écoute. b/ Un changement radical. I. La famille recomposée : a/ Définition