Droit de la mer

(opposition de la mer et de la montagne dans les vacances, la mer est bonne ? pour évoquer sa température). En contact avec un océan, elle se distingue de ce dernier par sa position géographique généralement enclavée entre des masses terrestres ou simplement limitée par le plateau continental. Ex. : La Manche communique avec l’océan Atlantique par la mer Celtique, mais elle s’en distingue par sa position médiane entre les côtes sud de l’Angleterre et les côtes nord de la France. Une mer en contact avec

seuls disposent des technologies modernes et suffisament avances pour pouvoir le faire. La règle juridique « le critère d'exploitabilité », sert alors paradoxalement ? à accentuer les inégalités de fait existant entre Etats tandis que le rôle du droit est contrairement d'assurer l'egalite entre touts les partis ?. La Cour va en partie remédier à cet inconvénient en donnant une formulation qui vise a prevenir les abus. Elle declare que le plateau continental se limite au « prolongement naturel

L’OCTROI DE MER REGIME ISSU DE LA LOI n° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004 (mise à jour de septembre 2006) Partie fiscale (Titre I de la loi) INTRODUCTION L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer dont l’origine est très ancienne puisqu’il était perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique sous la dénomination de “ droit de poids ”. Depuis la loi n°84-747 du 2 août 1984, qui a également institué un droit additionnel, la fixation des taux d’octroi de mer relève de

Quelques réflexions sur la décision du tribunal arbitral du 12 juillet 2016 quant à la nature des récifs en Mer de Chine Nicolas KEMPF Étudiant en Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes Résumé : La décision du tribunal arbitral composé selon l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 en date

symbologies, fait de la Salière un objet d'art inégalable et, paradoxalement, «actuel» par l'usage sans préjugés des techniques. La narration mythologique, pleine de charme, montre les deux premières figures dorées en relief: Neptune, dieu de la mer, et Gaia qui représente la terre. La divinité marins tient un trident dans sa main; elle est assise sur quatre chevaux marins, portée en triomphe, comme le mérite une divinité d'une telle puissance. Les figures chevalines, immergées dans le décor mobile

 CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978 (RÈGLES DE HAMBOURG) NA TI ONS UNIES 1994 La présente édition des "Règles de Hambourg" com­ prend la note explicative du secrétariat de la CNUDCI précédemment publiée sous la cote A/CN.9/306. TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE . PREMIÈRE PARTIE. DISPOSffiONS GÉNÉRALES . Article premier. Définitions

RI 2 : Le territoire c'est un espace géographique délimité par des frontières sur lequel s'exerce l'autorité de l'état. Les ressources minérales de la mer sont constitués par des éléments qui descendent au fond de la mer et des océans qui forment un gros gisement de minéraux rares qui rapportent beaucoup. Ils servent à faire des alliages pour les entreprises électroniques. Ex : découverte de ces alliages dans un immense plateau au centre de l'Océan Pacifique. Sédiments qui se sont concentrés

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice Document non officiel AFFAIRISS DU PLATEAU CONTINENTAL DIE LA MER DU NORD Airrêt du 20 ftivrier 1969 La Cour internationale de Justice a rendu, par I I voix contre 6, son arrêt dans les affaires du Pluleair continetital de la mer du Nord. Ide différend, soumis à la Cour le 20 février 1967, portait sur la délimitation de ce plateau entre la République fédérale d'Allemagne et le Danemark, d'une part. et la République

(islamiste, radicaux) le complice des USA, et donc Israel. Sadat assasiner par les frères musulman. Egypte vit du Nil, lac Nasser , barrage d'ASOUAN catastrophe écologique, construit par L'URSS, le barrage s'enlise,plus assez de débit d'eau et mer remonte Alexandrie et zone infertile alors que avant beaucoup de poisson. Cas du Soudan, plus au sud plus froid. (Nil vas du sud au nord) (Nil bleu et NIl blanc), frontière (monde arabe musulman au nord, et au sud chrétien animiste, provoque une

Les crispations autour de la Mer de Chine méridionale Introduction Dans le cadre de notre cours de géopolitique, j’ai décidé d’aborder la thématique des crispations autour de la Mer de Chine méridionale et les enjeux qui s’y rattachent. Dans une première partie, je ferai une rapide présentation du contexte géographique de cette mer. Dans une seconde partie, je me pencherai sur les enjeux et les rivalités qui s’y jouent pour les pays en bordure de cette mer. Dans une troisième partie,