Droit de la mer

RÉGIME JURIDIQUE DE L'OUTRE MER. À L'ORIGINE Parler de collectivités d'Outre Mer c'était parler des DOM (art73C)/TOM(art74C). Disparition de cette distinction DOM/ TOM avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. RÉORGANISATION. ✓ loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ✓ loi de programme de l'outre mer du 21 Juillet 2007 ✓ lois organique et ordinaire du 21 février 2007 qui ont complétés et modifiés ces lois. Création d'une nouvelle catégorie DROM ce sont les 4 régions

Premier Semestre: Géopolitique. Cours numéro 1 : Introduction : Qu’est-ce que la géopolitique ? Quels intérêts à la géopolitique pour nous juristes ? I) Qu’est ce que la géopolitique ? Contrairement au droit qui est définit comme une science, la géopolitique n’est pas définit de manière objective, universelle mais laisse beaucoup de place au subjectif. La géopolitique à varié dans le temps et il y a en géopolitique des écoles de pensé qui ont développés leur propres opinions de la géopolitique

Léann Le GoffLéann Le Goff L2-DEGL Droit International PublicSEANCE 4 : LA COUTUME Commentaire d’arrêt : Extrait de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice relatif au Plateau Continental de la Mer du Nord du 20 février 1969. Depuis le début des relations internationales, les sources du Droit International se sont multipliées, et, de part la nécessité sociale, en parallèle des sources écrites de Droit Internationales, se sont développées des sources Non-écrites, telles que les principes généraux

monde, une zone probable de conflit, les îles Spratleys et Paracels en mer de Chine du Sud sont peu connues du grand public. Après en avoir énoncé quelques données géographiqueset retracé l’historique, nous évoquerons les enjeux de ce conflit latent en mer de Chine du Sud et les récents événements dont il fut le lieu. I Description : Les îles Spratleys et Paracels sont des récifs coralliens généralement inhabités situés en mer de Chine méridionale. Au Nord, les Paracels sont à peu près à égale distance

DM Géographie Sujet : Comment les mers et océans de la planète sont-ils appropriés par les Etats ? Vous montrerez que le droit international permet le partage des mers et des océans, que certains états disposent d’immense ZEE et que ce droit international permet d’exploiter et de protéger les mers et les océans. Les mers et les océans jouent un rôle essentiel dans la puissance et le développement des Etats qui se sont appropriés ces espaces maritimes de diverses manières par la mise en place de certaines

enfin «  partager  » entre les conquérants de façon égale ou conclue). On a donc ici quelque chose d’assez juridique dans le Nomos relevant, chez Schmitt, du droit international (cf. ‘Nomos de la Terre, du monde’) : on détermine, évalue, partage, etc. de ce que l’on a pris ‘de droit’, ou du moins ce que l’on considère être de notre droit. Les problématiques auxquelles il essaye de répondre par le Nomos de la Terre sont donc les suivantes : Comment est partagé notre monde ? Comment est-il exploité

Master 1 carrières judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance

internationales : Différentes des relations étatiques : elles échappent a l’état, dépassent les limites d’un état. Relation transnationales : elles dépassent les frontières national et se développent en abstraction des frontières, Régit par le droit interne. Exemple : multinationales/circulation transfrontalière (capitaux, marchandises, informations). Relation entre les sujets au niveau international. Deux catégories de sujet : _ organisation international (exclut les ONG)

français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions

Seul « Maître à bord », non pas après Dieu, mais après l'armateur, assume la responsabilité permanente de toute l'activité du navire. Il en dirige personnellement les phases délicates (manœuvres), déléguant le reste du temps à un officier de quart (en mer) ou de permanence (au port). En tant que responsable du voyage, il est aussi responsable de la cargaison. Les moyens actuels de communication lui permettent d'entrer à tout moment en relation avec ses donneurs d'ordre. - Le Second Capitaine : Il est