Droit de la mer

RU a porté l’affaire devant le conseil de la SDN qui demande un avis à la CPJI. « Il y a en Droit international aucune règle qui fixerait la manière dont les États peuvent ou non attribué la nationalité. La réglementation de la nationalité ressort de la compétence exclusive de l’État. » La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne encore appelé Cour de Luxembourg). La cour a rappelé les règles de Droit International en matière d’attribution de la nationalité « Les États sont seuls compétents pour

Colbert d’août 1681. Celle-ci dispose : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. ». La règle est très ancienne puisqu’elle est déjà mentionnée par le droit romain (Institutes de l’empereur Justinien en 553 après J.-C.). Il y a donc, dans la définition de la notion de « rivages de la mer » relevant du domaine public de l’Etat, ce critère essentiel qu’est l’alternance

Le discours juridique renvoie au système dans lequel il est inscrit, c’est un modèle de distanciation et de rationalité. Discours étatique ne fait pas du droit mais se réfère très souvent au droit. Un discours d’un acteur qui ne produit pas du droit mais qui s’y réfère n’est pas un discours juridique mais un discours où le droit apparaît comme moteur de l’argumentation. Pouvons-nous vraiment dire qu’en présence d’un vrai discours juridique on a une véritable dimension argumentative ?

ZERRI Anaïs L’Outre-mer L’Outre-mer français regroupe des territoires et des populations variés marqués par l’histoire coloniale. Cet éparpillement concerne deux millions et demi d’habitants répartis dans les trois grands ensembles océaniques. Le droit de l’Outre-mer a longtemps établi sa cohérence sur la traditionnelle séparation binaire entre DOM et TOM : d’une part, les départements de l’article 73 de la Constitution souhaitant être administrés aussi près que possible du modèle métropolitain

ont leur propre opinion de la géopolitique. Chacun peut avoir sa conception. Elle entretient des liens avec d'autres domaines. Géographpolitique, l'histoire (diplomatique), science politique, stratégie et géostratégie, les relations internationales, droit international public. A – Définition. Géopolitique vient du grec (terre, politique). C'est lié aux relations entre l'espace et le politique. Relations entre les états qui se sont constitués sur les continents. Approche géographique et territoriale

par le Moyen-âge, la signification du terme « pirate » se restreint pour designer plus spécifiquement les bandits qui parcourent les mers pour piller des navires de commerce. De ce fait, la piraterie maritime est une forme de banditisme pratiquée sur mer, caractérisée par la violence commise à l’encontre non seulement des biens, mais aussi de l’équipage du navire victime (vols, kidnappings, et meurtre). Elle constitue le crime international le plus ancien de l’histoire des nations bien avant le génocide

Revue Juridique NEPTUNUS®© NEPTUNUS® Law Review© LE DROIT MARITIME - UN ANACHRONISME ? Par Yves TASSEL, Professeur à la Faculté de droit de Nantes. 1 - Poser cette question, n'est-ce pas briser une image ? Oui et non. Oui, peut-être, par le seul fait de la question (quoiqu'il n'est pas de mauvaise question mais seulement de mauvaise réponse). Non, dans le même temps, car il n'est pas impossible que je vous dise que, selon moi, le droit maritime est tout le contraire d'anachronique. 2 - Plus

masse des eaux, fonds. Dans un tel contexte, le droit de la mer était appelé à connaître un grand développement. C'est aujourd'hui sans doute, et depuis plusieurs décennies, la partie du droit international qui évolue le plus : « Tout ce qui concerne la mer bouge et le droit international maritime qui accompagne et encadre l'activité en mer bouge également. L'évolution est donc un facteur intrinsèque de sa nature 1. » Tout bouge en effet sur la mer et surtout le navire. Ce n'est pas pour rien que

port de mer au soleil couchant » Je vois un port comme l’indique le titre «  port de mer au soleil couchant » avec un coucher de soleil .On peut aussi voir que c’est une ville avec des bâtiments et aussi un monument religieux a gauche puis a droite les bateaux qui se range sur le port . Il y a une perspective linéaire le centre de cette perspective et le soleil il y a aussi des contrastes , la couleur la plus est voyante et le jaunes (soleil) le soleil éclaire la ville et la mer.

recherche de l’exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des États chercheront à dominer la mer pour en contrôler les ressources », prédisait le Général De Gaulle il y a quarante ans déjà. Aujourd’hui, la conquête de l’océan, qui ne fait que commencer, est au cœur des enjeux stratégiques, économiques et environnementaux du XXIème siècle ; et la France n’y échappe pas. En ouvrant la France sur les 3 océans (Atlantique, Indien et Pacifique), l’Outre-mer élève notre pays sur la deuxième