Droit de la nationalité

La nationalité Française Sommaire : Introduction Comment devient on français et qu'est ce que la nationalité française ? les différentes manières de l'acquérir les effets de la nationalité française Quels sont les avantages, les inconvénients, les droits et les devoirs? Quels sont les débats sur ce sujet? Conclusion Introduction : La nationalité, un lien juridiques qui relie chaque individu à un Etat dont il est le "national" ou citoyen. Chaque Etat

la Cour Internationale de Justice le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm, de nationalité Allemande, s’installe au Guatemala en 1905 où réside déjà une partie de sa famille pour y faire des affaires. Au moment de la Seconde Guerre mondiale, M. Nottebohm demande sa naturalisation au Liechtenstein, Etat neutre où il a effectué plusieurs séjours, notamment car un de ses frères y réside. Il obtient rapidement la nationalité du Lichtenstein et reste domicilié au Guatemala jusqu’en 1943 où il est arrété

Première partie : La notion de « Nationalité » : A- L’évolution du concept de nationalité : - Avant la convention de Madrid ; - Convention de Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives

ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE Introduction La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour les véhicules, les navires et toutes les choses immatriculées dans un registre public, de relever du droit civil d’un Etat. Pour les personnes, elle règle leur condition civile. La nationalité est distincte de la citoyenneté, qui est l'ensemble des droits politiques. La nationalité d'un pays comporte presque toujours la citoyenneté, presque car par exemple aux

prononcer fièrement " J'ai la nationalité ...." Qu'est-ce que c'est que la nationalité ? Est-ce que la nationalité implique forcement la citoyenneté et vice versa ? Est il possible de vivre dans un pays légalement tout en étant prive de nationalité ? DÉFINITION Voici quelques définitions attribuées à ce terme : « La nationalité est « le lien juridique qui rattache un individu à un État » » « La nationalité est l'appartenance à une nation. » « Nationalité : Appartenance légale d'une personne

DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ EN MATIÈRE DE NATIONALITÉ PAR Géraud de la PRADELLE Université de Paris X-Nanterre L'appartenance de la nationalité au droit privé ou au droit public est un thème classique (Batiffol et Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8ème éd. 1993, nO 69). Il semble, en réalité, qu'elle puisse relever de l'une et de l'autre branche de la distinction parce que la plupart des règles qui la gouvernent ne sont pas tantôt de droit public et tantôt de droit privé

Premi�re partie�: La notion de ��Nationalit頻�: A-L'�volution du concept de nationalit��: Avant la convention de Madrid�; Convention de Madrid�; P�riode du protectorat�; Les sources de la nationalit�. B- Le concept de la ��nationalit頻�: La nationalit� de fait�; La nationalit� de droit�; Nationalit�, citoyennet� et ressortissants. C- La nationalit� dans les relations internationales�: Droit international public�; Droit international priv�. D- R�gles internationales

5 1. La procédure visant à obtenir le statut d’apatride………………………………………5 2. Les droits et obligations des personnes reconnues apatrides……………………..6 Partie II - La législation internationale relative au droit à la nationalité et à la limitation des cas d’apatrides……………………………………………………………………………………..7 A- Des apatrides protégés par le droit à la nationalité…………………………………………7 1. Le droit à la nationalité……………………………………………………………………………….7 2. La protection des apatrides…………………………………………………………………………8

entre plusieurs autres Etats. La commission de droit internationale définie la succession d’Etat comme étant la substitution dans l’exercice des compétences internationales sur un territoire. Il ressort de cette définition que la succession d’Etat contient deux idées : d’une part la mutation territoriale proprement dit, c'est-à-dire la substitution de territoire entre l’Etat successeur et l’Etat prédécesseur, et d’autre part, une situation de droit qui se résume en la substitution de l’Etat prédécesseur

un différend au sujet du lien de nationalité qui relie un ressortissant à l’Etat du Lichtenstein. Monsieur Nottebohm, de nationalité Allemande, s’installe au Guatemala en 1905 où réside déjà une partie de sa famille pour y faire des affaires. Au moment de la Seconde Guerre mondiale, M. Nottebohm demande sa naturalisation au Liechtenstein, Etat neutre où il a effectué plusieurs séjours, notamment car un de ses frères y réside. Il obtient rapidement la nationalité du Lichtenstein et reste domicilié