Droit des malades

du sujet Le droit des malades : - est ce une matière nouvelle regroupant l’ensemble des droits fondamentaux reconnus aux malades et si tel est le cas de quel type de droits fondamentaux s’agit-il ? Pour répondre à ces questions de quel malade s’agit-il ? Celui qui va chez son médecin général (droit du patient en général), est ce celui qui est hospitalisé (droit du patient à l’hôpital) ou est ce celui qui séjourne dans un établissement de soins suite à une hospitalisation (droit des résidents)

PERUYERO Florian Droit S. Bukhari-de Pontual SSE L2 Sujet : Quel est le droit des malades en fin de vie ? « Ne sais-tu pas que la source de toutes les misères pour l’homme ce n’est pas la mort, mais la crainte de la mort ? » Epictète (50 – 125 après J. C.) Entretiens. La perspective de notre propre mort provoque en chacun de nous des questionnements, des peurs et des craintes qui paraissent légitimes

UE 1.3 Le droit du malade I. Evolution du malade Malade  « assisté » (jusqu’au début du 20eme siècle) malade « objet de soins » (début du 20eme siècle)  Malade « sujet de soins »  en 2002 le malade devient « acteur du système de santé » 1936 : Responsabilité du médecin sur une basse contractuelle (Arrêt teysier) 1942 : Consentement préalable avant opération 1946 : Préambule de la constitution de la 4eme république parle de la protection de la santé 1970 : première loi sur la réforme

LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE Dite aussi Loi Kouchner (promulguée par le gouv. Jospin) ou loi dite de démocratie sanitaire Révolution dans le monde la santé. Par cette loi, le malade-patient- devient acteur de sa santé et acteur dans le monde de la santé Le contexte s’inscrit dans la suite des années 80 : années marquées par le SIDA et les militants du SIDA, le combat des associations pour être reconnues comme interlocuteur. (AIDES)

L’euthanasie active. L'euthanasie active suppose le geste d'un tiers qui administre à un malade une substance létale dans le but de provoquer la mort immédiatement. .L’euthanasie passive l'euthanasie passive traduit le renoncement aux traitements médicamenteux, l'interruption de l'alimentation ou de l'hydratation artificielle ou l'administration d'opiacées ou de sédatifs à haute dose, pouvant plonger le malade dans le coma et provoquer la mort au bout de quelques jours. Autrement dis l’arrêt de tout

l’euthanasie et la fin de vie traverse depuis plusieurs années la société française tout en restant flou et délicat à trancher. Le droit au refus de soins La loi du 9 juin 1999 avait déjà prévu que « la personne malade peut s'opposer à toute investigation ou thérapeutique ». Ce droit a encore été renforcé par la loi du 22 avril 2005. Celle-ci prévoit notamment que « lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et

compte. On parle ici d’euthanasie, c'est-à-dire qu’un patient souffrant devrait choisir de mourir ou non. Et finalement pourquoi pas ? La tentative de suicide est un acte libre et non condamné, pourquoi les patients les plus graves n’auraient pas le droit d’abréger leurs souffrances ? http://www.ieb-eib.org/fr/ Aujourd'hui, on décède de plus en plus rarement sans qu'une intervention médicale n'interfère avec la mort dans les mois ou les jours qui la précèdent. Ce sont les conséquences d'une médecine

principaux: - renforcer les droits des malades: laisser mourir les personnes dans des conditions dignes, - reconnaitre les droits spécifique à la fin de vie. Le malade conscient: le droit au refus à l'obstination déraisonnable, acharnement thérapeutique, vont être définit des procédures d'arrêt de traitement. Alimentation artificielle par le malade conscient est avertit des conséquences par le médecin, le refus est inscrit dans le dossier du malade: tracabilité. Un malade inconscient: il y a une

«fin de vie » est encadrée principalement par deux lois, la loi de 2002 sur le droit des malades et la loi Leonetti (22 avril 2005) « relative aux droits des malades en fin de vie ». L'idée générale est de favoriser les soins palliatifs, d'interdire l'« euthanasie active » et d'encadrer l'« euthanasie passive », c'est-à-dire d'empêcher le médecin de pratiquer une « obstination déraisonnable » dans le soin des malades en fin de vie. Un équilibre est aussi recherché entre le fait d'éviter des souffrances

MEDEUF Marie-george Module reprise d’étude Master recherche droit de la santé INTRODUCTION Selon la définition de l’0MS « La santé est un état de complet bien être physique, mental et social et non pas l’absence de maladie ». Peut-on dire que vis-à-vis de la logique, opposée maladie à santé serait restrictif. Entrent ainsi dans le droit de la santé non seulement la prestation des soins mais aussi tous les facteurs fondamentaux déterminants de la santé. C’est dans ces conditions que