Droit des malades

gynécologues obstétriciens, danielle MOYSE et Nicole DIEDERICH, janvier 2005 BU droit magasin 344.04/1022 ) Document 3: -diagnostic prenatal pratiques et enjeux coordonné par Marc Dommergues, Ségolene Aymé; Paul Janiaud, Valérie seror questions en santé publique, INSERM institut nationale de la santé et de la recherche médicale. Document 4: le desir du gene, jacques TESTART ed francois bourin 174/1015 BU droit 1er etage Document 5: l'euthanasie du foetus. Jacques MILLIEZ édition odile

| AccueilPlan du siteContacts | | | | | | * Responsabilité médicale ; consentement du patient. * Droit de l’indemnisation * Isoméride et HTAP * Distinction entre préjudice fonctionnel et préjudice d’agrément * Le défaut d’information dans le mécanisme d’indemnisation des accidents médicaux * Assurance : portée de la renonciation à une prescription * Vaccination et preuve par présomptions * L’action directe de la victime contre l’assureur * De l’expertise

4 programmes d'actions prioritaires : curatifs préventifs éducatifs sociaux Q6) les droits de l'homme sont : Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que

Dissertation droit civil le droit à mourir dans la dignité «La mort n'est pas chose si sérieuse, la douleur oui.» cette phrase d'André Malraux souligne la véritable problématique que soulève le droit de mourir dans la dignité. En effet, on pourrait par extrapolation dénoncer l'acharnement thérapeutique qui conduit à garder les malades en vie alors que ceux ci réclament juste une douce fin. Comme le fait remarquer E. Garraud, « moins les médecins s'entêteront à repousser la mort par des soins

Loi Leonetti : La loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie, complétée par les décrets du 6 février 2006 a recherché une solution éthique à l’encadrement juridique de la relation médicale entre le médecin et le malade en fin de vie. Cette loi apporte trois dispositions essentielles à la relation de soins et favorise l’expression de la volonté, discussion en collégialité. * Interdiction de toute obstination déraisonnable : ce qui permet d’évoluer d’un objectif

insupportables, la maladie d'Alzheimer. Belgique Si le malade a donné son consentement éclairé: L'euthanasie active est légale en Belgique, et la décision prise par un patient s'applique à tous les types de traitements. Si le malade a exprimé clairement son opinion par avance: Si un patient a exprimé clairement par écrit le refus d'être soigné ou maintenu en vie, et qu'il n'a pas révoqué cette volonté, ce refus doit être respecté. Si le malade n'a pas exprimé son opinion Un mandataire désigné, ou

l’euthanasie ? Etymologiquement, le terme « euthanasie » vient du mot grec euthanos qui signifie « la bonne mort ». Au sens moderne, l’euthanasie désigne une action ou une omission dont l’intention première vise la mort d’une personne gravement malade pour supprimer la douleur et s’oppose donc à la mort naturelle. De manière plus générale, l’euthanasie est un projet politique et social qui se dresse contre « l’obstination déraisonnable » de la médecine à vouloir à tout prix maintenir

le pouvoir d’assimiler des opposants à des malades mentaux, ce qui les place en internement médico-légal. L’individu serait atteint d’une « psychose politique ». .Cependant, comme l’affirme P. Bernardet. « Dans une démocratie, la logique du soin ne peut pas être opposée à la logique des droits de l'homme, tant il est évident que, notamment en psychiatrie, on ne saurait soigner quiconque au mépris de la personne et, par conséquent, au mépris des droits de l'homme les plus élémentaires ». La possibilité

notamment la médecine, l’éthique, le droit et les sphères privées d’individus : la famille, la vie privée. La médiatisation de certaines affaires et particulièrement celle de l’affaire Humbert, en 2003 en a fait une question d’autant plus sensible qu’elle a mobilisé l’opinion publique et poussé le législateur devant l’obligation de légiférer. L’euthanasie est interdite en France car assimilée à un meurtre : l’euthanasie étant le plus souvent comprise comme un droit pour une personne qui ne serait pas

sociales pour les droits individuels afin de trouver un équilibre optimal entre ceux-ci et les droits collectifs. - de la progression de la science et de la Médecine et de leurs moyens nouveaux. - du pouvoir des soignants face la vie et à la mort. Les liens entre la morale, l’éthique et le droit : La morale et l'éthique fournissent des indications pour Il y a des liens importants entre ces concepts. La morale et l’éthique soulèvent les questions, mettent les besoins en lumière et le droit, par le biais