Droit des successions en France

est toujours passée de plein droit au fils aîné du roi défunt. Associé au trône et sacré du vivant de son père il apparaissait comme l’héritier naturel. Ce principe était si bien ancré dans les mentalités que Philippe Auguste n’éprouva même plus le besoin de recourir au sacre anticipé pour son fils. La règle de primogéniture ainsi établie, permit à la couronne d’être transmise sans heurt, assurant donc la continuité et la permanence de l’Etat. La question de la succession masculine n’est jamais véritablement

« Le royaume ne s'acquiert pas par droit héréditaire et l'on ne doit promouvoir au trône que celui qui se distingue non seulement par la noblesse corporelle, mais aussi par sa sagesse spirituelle » voilà ce qu'avait déclaré l'archevêque de Reims, Adalbéron lors de l'avènement d'Hugues Capet. Pourtant, au fil des siècles, les rois de France ont su imposer avec une certaine habileté leur conception de la couronne et sa transmission. Les lois fondamentales du royaume, bien qu'elles n'ai jamais été écrites

évènements qui ont permis d'ériger progressivement en coutumes des principes qui ont donné à la Couronne son statut appelé au XVIème siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales. Ces normes supérieures font de la Couronne une réalité de droit public, à l'abri de l'arbitraire du prince. La question se pose alors de savoir en quoi consistent ces différentes normes. Afin de répondre à cette interrogation, il faudra aborder d'une part la nouvelle organisation de la dévolution de la Couronne

 Introduction Historique au Droit L1-S2 TD n°8 Dissertation: «En quoi les règle de dévolution de la couronne sont-elles un compromis entre intérêt général et intérêt particulier ? » L'expression « les lois fondamentales » fait référence à deux axes principaux des règnes. D'une part, la règle de dévolution de la couronne et d'autre les lois touchant le domaine. La dévolution est en principe le transfert, la transmission d'un bien ou d'un droit qui se fait d'une personne à une autre. Dans ce

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Droit des successions ------------------------------------------------- Réunion de synthese ------------------------------------------------- I/ Aspects juridiques 3 1/ Modalités de transmission 3 Introduction : ouverture de la succession 3 Obligation au recours notarial 3 Les causes 3 Date 4 Fixation 4 Décès dans un même évènement 4 A) Dévolution successorale 6 B) L'indivision

biens (argent, loyer). En France, chacun hérite en moyenne à l'âge de 53 ans d'un patrimoine de 34000 euros. Mais, rien n'est simple car il y a souvent plusieurs personnes à qui l'héritage revient et cela est fréquemment un facteur de déchirures familiales.Ceci dit, certaines personnes ont le temps de rédiger un testament établi auparavant chez le notaire ce qui peut faciliter la succession. Mais, la rédaction d'un testament n'est pas le seul moyen de " préparer " sa succession, on peut aussi notamment

Les lois fondamentales du royaume de France étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même

couronne, le maintien des droits de la couronne mais aussi le maintien du domaine royal. Jean Bodin, historien du 16e siècle est un juriste francais qui ecrit un texte fondamentale dans lequels il décrit la souveraineté monarchique mais aussi les lois du royaume qui conserve la couronne, l'établissement et le maintien du domaine royal. Dans son texte il précise le statut de ces lois fondamentales. Il précise que les lois fondamentales sont unis et annexé à la couronne de France. Ces lois fondamentales

élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral des fiefs, soit comme conséquence du sacre, d’autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne un caractère statutaire. A. La succession royale, une réalité spécifique. 1. Le principe de masculinité et de collatéralité. L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance

28 juin 1593, mort d’Henri III. Question du successeur conflit entre protestants et catholiques. Protestantisme (1517) par sa rigueur a séduit les élites et l’aristocratie. Ces guerres de religion ont commencé en France en 1562 et se termine en 1598 par l’Edit de Nantes Pour défendre le catholicisme, ligue créée en 1576 En 1584 c’est la mort de François d’Anjou et la ligue s’inquiète frère d’Henri III qui se retrouve alors tout seul. Et la ligue s’inquiète car il est homosexuel. Le descendant