Les lois fondamentales

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  • Publié le : 7 juin 2011
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Les lois fondamentales

les rois du royaume concerné la couronne, le maintien des droits de la couronne mais aussi le maintien du domaine royal. Jean Bodin, historien du 16e siècle est un juriste francais qui ecrit un texte fondamentale dans lequels il décrit la souveraineté monarchique mais aussi les lois du royaume qui conserve la couronne, l'établissement et le maintien du domaine royal.Dans son texte il précise le statut de ces lois fondamentales. Il précise que les lois fondamentales sont unis et annexé à la couronne de France. Ces lois fondamentales sont des lois que le roi n'a pas faite et qui conditionne l'exercice légitime de sa souveraineté. Le but de ces lois fondamentales c'est d'empecher que la souveraineté du roi soit un prétexte à un gouvernement trop arbitraire.
«sirevous pouvez tout mais vous ne devez pas vouloir tout ce que vous voulez» ceci explique que le roi doit respecter un certain nombre de principe fondamentaux de droit public qui encadre l'exercice du pouvoir au nom de l'Etat lui même. Les historiens se sont penché sur la question de savoir si une définition plus contemporaine ne pouvez être donnée :
les lois fondamentales sont des normessupérieures d'origine coutumière, qui font de la couronne, une réalité de droit public, et qui en vertu d'un principe statuaire, lui organisent un mode de dévolution successorale spécifique et protègent l'ensemble des territoires et des prérogatives relevant d'elle. Harouel.

Des normes supérieures d'origine coutumières : répétition.
Les lois fondamentales définissent l'Etat et c'est par celles ci qu'il abien existé un État.
Les territoires sont très importants car d'une tradition germanique dans laquelle le territoire était la propriété du roi on va passé à une tradition où le roi contrôle le territoire mais ne lui appartient pas.

Est ce que ces lois fondamentales sont assimilable à une constitution?

On peut dire oui, les lois fondamentales forment un cadre constitutionnel non écrit,coutumier puisqu'elle pose des limite à l'exercice du pouvoir royale. Elle distingue le roi de la couronne.
Ces lois fondamentales ont été écrites.
Mais elles n'organisent pas les institutions politiques. Elles ne disent pas leurs formes, leurs compositions ou leur mode parlementaire.
Les seuls textes consacré à la forme des institutions sont des ordonnances royales de codification.
=>dissertation sur les lois fondamentales

Section I : La dévolution de la couronne

La succession au trône

la loi fondamentale s'appelle en principe la loi de masculinité

I) L'origine de ce principe de masculinité : primogéniture mal

Avant 987, on a la dynastie des carolingiens et des mérovingiens. Dans ces deux dynasties deux chemins différents ont été effectués. Les problématiques diffèrent.Chez les carolingiens il était difficile dans la succession au trône. Les capétiens vont avoir beaucoup de chance dans la construction de l'Etat monarchique. Entre 987 et 1314 il y a toujours eu un successeur mal pour succéder à son père. L'hérédité est acquise de plein droit, elle est acquise à la fin du 12e siècle. Les capétiens ont souvent utilisé le sacre anticipé et a permis d'instaurer ledroit d'ainesse qui a permis de sauvegarder l'intégrité territoriale des premiers rois capétiens. La loi de masculinité a été confronté à des crises après 1314 du à l'absence d'héritier mal.

II) Le principe de collatéralité

A la mort de Louis X le Hutin, il y a une rupture de l'hérédité en ligne directe. Il ne laisse pas de fils mais une fille Jeanne et la reine enceinte. Il a deux frères à sescôté Philippe et Charles. La question étant de savoir qui va détenir le pouvoir ? C'est Philippe qui prend le pouvoir en attendant de savoir quel sera le sexe de son autre enfant.
On voit s'installer un principe qu'on va appeler la collatéralité : existence dans une même généalogie qui sont au même niveau de succession que le défunt.
Si l'enfant de la reine à venir est une fille, Philippe...
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