Droit européen

Droit de l’Union européenne Introduction Il s’agit d’un droit spécifique et aussi souvent source de paradoxes du fait notamment de la grande variété d’actes pris en son nom. L’Union européenne produit un grand nombre d’actes applicables dans l’ordre interne des États membres. L’Union européenne est assez mal connue des citoyens. Il y a un décrochage entre son importance juridique et sa méconnaissance par les citoyens. N’ayant pas beaucoup de repères conceptuels en la matière, l’Union européenne

Droit constitutionnel Européen Ouvrages: Droit(s) constitutionnel(s) comparé (s), Marie-Claire Pontoraux ? Droits constitutionnels comparés Droits constitutionnels européens, Constance Grewe et Hélène Ruiz Fabrui Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes Revues: Revue de droit public Revue française de droit constitutionnel Revue de pouvoir Revue international de droit comparé I.L'objet du

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH) -Historique de la CEDH : La CEDH, créée par la Convention européenne des droits de l'Homme dans le cadre du conseil d'Europe, a été mise en place en 1959. Elle siège à Strasbourg depuis le 1er novembre 1998 et se compose de 47 juges élus pour 6 ans par l'assemblée parlementaire du conseil d'Europe. Ces magistrats sont totalement indépendants. La Commission européenne des droits de l’homme, qui l’assistait à l’origine, a fusionné avec la CEDH

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

Droit européen fondamental Semestre 1 21/09/2010 Actualité européenne : Réunion du Conseil Européen, sur la question Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée

Droit européen et institutions communautaires Synthèse : étude sectorielle n°4 – les droits des citoyens Le droit communautaire reconnaît les droits offerts aux citoyens par les Etats membres, mais accorde aussi de nouveaux droits marquant la dimension civique de la construction européenne. La citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales Selon l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union, toute personne ayant la nationalité

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt

débat au sein de l’Union européenne et suscite beaucoup de question par rapport aux droits fondamentaux. En effet, les difficultés apparaissent sous l’angle de l’article 8 de la Convention, lequel consacre à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale et celui de l’article 12 de la Convention, lequel consacre le droit pour l'homme et la femme de se marier, à l'âge défini par la loi, et de fonder une famille. Au niveau européen et communautaire le droit au transsexualisme est

HISTOIRE DU DROIT. L’origine du Droit européen c’est le droit romain. Le droit romain se divise en trois périodes. Ancien droit romain (VIIIe siecle av JC – IIe siecle av JC). La loi des 12 tables est le 1er Code Romain. Dans l’antiquité on gravait les lois sur des plaques de pierre ou de bronze que l’on appelé des Tables. On gravait les lois pour qu’elles traversent des décennies voir des siécles. Droit romain classique ( IIème siècle av JC – IIe siècle ap JC). Apogée de l’empire romain ou

cas prévus par ce texte. Quant à l’effet dévolutif, il est prévu par l'article 572, alinéa 1, CPC. Ce texte dispose que l'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. L'article 577 CPC livre une directive d'appréciation s'agissant de la recevabilité respective des demandes des parties: celle-ci s'effectue en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires. Il s'ensuit que le demandeur à l'opposition