Droit constitutionnel Européen

Ouvrages:
Droit(s) constitutionnel(s) comparé (s), Marie-Claire Pontoraux ?
Droits constitutionnels comparés
Droits constitutionnels européens, Constance Grewe et Hélène Ruiz Fabrui
Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias
Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes
Revues:
Revue de droit public
Revue française de droit constitutionnel
Revue de pouvoir
Revue international de droit comparé I.L'objet du cours Dans le droit constitutionnel européen, la première notion est le droit constitutionnel.
A.Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel fait l'objet de plusieurs écoles. Ici, l'approche du droit constitutionnel va être large, prenant en compte l'aspect institutionnel, juridictionnel, humain, du peuple. La conception va plus loin que le socle du texte, avec un aspect transversal.
B.États Européens La problématique va se poser pour qu'est-ce que l'Europe. La problématique se pose avec la demande de candidature du Maroc et de la Turquie, montrant l'absence de consensus des auteurs sur l'Europe. L'approche va se faire avec les institutions européennes, considérant comme tout État européen, les membres de l'Union Européenne et partis du Conseil Européen.
Le choix de l'approche institutionnel de l'Europe se définit sur l'influence des institutions, ascendantes et descendantes, sur les Constitutions des États membres ou partis.

Il existe cinq catégories de constitutions européennes: – Les Constitutions anciennes: Norvège (1814), Autriche (1920). – Les Constitutions adoptées plus récemment du fait d'un changement de Régime, adoption sans qu'il n'y ait de grands moments historiques: France (1958), Danemark (1953), Belgique (1994, consécration de la fédéralisation de l'État), Suisse (1999), Finlande (2000) – Les Constitutions adoptées après un moment historique important: fin de la 2nde Guerre Mondiale, Italie (1947), Allemagne (1949); chute d'un