Droit immobilier

GILLON Thomas L3 Droit L’entente entre les parties contractantes dans la conclusion du contrat de bail commercial : Principe du renouvellement à la faveur du preneur. Faculté Droit Vauban, Nîmes Année Universitaire 2013/2014 Maitre de stage : Mr. Plantier Julien Sommaire : Introduction  Partie 1 : Les conditions d'applications du bail commercial Section 1 : Définition du bail commercial Section 2 : Sur quels types

par patrimoine des collectivités ? 2. Que représente le patrimoine des collectivités ? B. Le cadre de la gestion du patrimoine : complexité et souplesse 1. Un cadre qui s’est complexifié 2. Des efforts d’homogénéisation et de simplification du droit à noter 3. Un dispositif budgétaire et comptable rigoureux, condition sine qua non d’une gestion dynamique 2 Enjeux d’une gestion plus dynamique du patrimoine A. Stock et flux patrimoniaux : un effort d’investissement croissant et massif des

En première ES, notre thème des TPE est la consommation économique. Nous avons pour couplage disciplinaire les SES et l'espagnol. Notre sujet est le boom du marché immobilier espagnol et la crise de celui-ci. Nous nous sommes demandé si le marché immobilier espagnol était un bon expemple de marché spéculatif. Nos recherches se sont essentiellement faites au CDI. Nous avons commencé par faire des recherches par groupe de deux, afin d'être plus efficasses. Une fois les documents trouvés nous nous

Qu’est ce qu’une SCI ? La Société Civile Immobilière est une société créée par au moins deux personnes (conjointes, concubins, parents, amis) qui gère un patrimoine immobilier. Elle permet d’organiser l’acquisition et la gestion collective d’un ou plusieurs biens immobiliers. Dotée d’une existence juridique distincte de celle de ses associés, la société possède un patrimoine qui lui est propre. La SCI ne peut avoir pour objet l’achat de biens immeubles en vue de leur revente. Elle peut certes

Je m’appelle ......... je suis actuellement en terminale bac pro commerce. Lors de ma formation j’ai dû travailler sur 4 études concernant l’économie et le droit. Aujourd’hui je vais donc vous parler d’un sujet en particulier qui est au cœur de l’actualité : le chômage. Pour cela j’ai donc fait des recherches sur internet afin de savoir « pourquoi une telle évolution du chômage ? » car depuis quelques années il est de plus en plus présent dans le monde du travail et ne cesse de progresser, et nous

du concubinage sur le patrimoine immobilier et dans une seconde partie, les avantages et les inconvénients du concubinage. I. Conséquences du concubinage sur le patrimoine immobilier A. Par rapport à l’achat et la vente Lorsqu’on est dans un régime matrimonial de concubinage, les concubins n’ont aucun droit sur le patrimoine et les revenus de l’autre. C’est pour cela que plusieurs solutions s’offrent à eux lors de l’achat et de la vente du patrimoine immobilier. 1. L’indivision des biens

Récurrence des revenus Importante Faible Forte Moyenne II- La réglementation bancaire A. La libéralisation de la concurrence  La liberté d’ouverture d’agences bancaires depuis 1967  La banalisation des produits bancaires et financiers (droit de commercialiser tous les produits sur le marché)  La libéralisation des conditions de banque (liberté de fixer les taux et les tarifs) B. Internationalisation de l’activité bancaire Elle se traduit par la mise en place d’organes de représentation

par la loi du 1er septembre 1948, relève du code de la sécurité sociale. Elle est attribuée au locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement meublé ou non, à l’accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de son logement, au résident en foyer d’hébergement. Le logement doit être la résidence principale et répondre à des exigences minimales de décence et de conditions d’occupation. Elle est versée sous condition de ressources à des familles

solvabilité des ménages 2° L'indice de solvabilité permet de prendre en compte 4 variables qui influencent la capacité d'achat d'un bien immobilier à savoir : l'évolution du prix du logement les taux et la duré des prêts bancaires l'évolution du revenu disponible des ménages l'évolution des droits de mutations supporté pour tout acte d'acquisition d'un bien immobilier SUITE COURS : 1/ La formation des prix La demande de logement est décroissante en fonction du prix du loyer ou du prix de

fondamentaux solides et non par un simple effet de spéculation. Et quand ces prix se maintiennent, alors qu’ils se sont effondrés presque partout ailleurs, on s’entend pour dire que la situation est incomparable. En France, aujourd’hui, le marché immobilier illustre ces deux phénomènes jusqu’à la caricature. En certains endroits, notamment au cœur de Paris, les prix à l’achat sont devenus si astronomiques qu’ils excluent d’emblée l’immense majorité des acheteurs. Mais cela est bien normal, explique-t-on