Droit immobilier

DROIT IMMOBILIER Module 1 : Le marché de l’immobilier et la transaction immobilière PARTIE 1 : Le marché de l’immobilier I- Présentation du marché de l’immobilier 1.1 Le marché de l’immobilier en quelques chiffres Il existe deux indicateurs : en volume et en valeur Le PAP est supérieur aux agences immobilières à l’heure actuelle, les agences ont de moins en moins de part de marché : 60 % de part de marché en 2005 contre 40 % de part de marché en 2011 en France. Evolution

PLAN DU COURS MODULE 1 : LES CARACTERISTIQUES DES BIENS IMMOBILIERS 1.2 Les approches de la théorie de la demande 1.3 Autrescaractéristiques des biens immobiliers 1.4 Les mutations socio-économique, démographiques, affectant l’immobilier MODULE 2 : LA NOTION DE RENTE ECONOMIQUE 2.1 La rente économique selon la location 2.2 La rente économique selon la caractéristique physique 2.3 La rente économique selon HENRY GEORGES (1839- 1897) 2.4 La rente économique selon les autres ressources

DROIT IMMOBILIER 18/10/13 INTRODUCTION But : Optimiser la rentabilité d’un point de vue juridique I- BIENS A- Bien immeuble Qu’est ce qu’un bien immeuble ? Il y en a 3 types 1) Par nature : Sol, + tout ce qui y est rattaché : maison, (même l’arbre est un immeuble) 2) Par destination : c’est d’abord un meuble, qui est physiquement ou fonctionnellement rattaché à un immeuble va aussi devenir un immeuble. : Statue, radiateur, cuisine aménagée… 3) Par l’objet auquel il s’applique :

DROIT IMMOBILIER 06/10/09 INTRODUCTION : Définition : Le droit immobilier, est une branche du droit civil qui fait appel aux techniques du droit des contrats et du droit des biens. L’immeuble à la différence du meuble, a une vocation à la durée, à la stabilité, les immeubles changent moins souvent de mains que les meubles. Les immeubles coutent chers, ils sont très aisément localisables, leur existence et leur appartenance sont répertoriées par une administration particulière qui est la

Droit immobilier Les immeubles ont toujours été des choses perçues comme ayant une grande valeur. Pendant très longtemps, les juristes ne se sont pas directement intéressés aux immeubles. Ce qui signifie que le droit immobilier était dissimulé dans d’autres branches du droit, principalement le droit civil puisque les immeubles sont par principe exclus du droit commercial, mais également parce que les principaux contrats portant sur les immeubles (vente, location) ont toujours été minutieusement

Transaction 1 . Lorsqu’un couple marié ou l’un des deux époux seulement souhaite mettre en vente un logement, l’agent immobilier doit procéder à un certain nombre de vérifications. Il doit ainsi déterminer à qui appartient le logement, quel est le régime matrimonial du couple, et s’il s’agit du logement de la famille. En effet, ces informations sont indispensables afin de savoir si le consentement des deux époux à la vente est nécessaire ou pas. , Dans quelles hypothèses le consentement

1/9 Droit Immobilier Urbain La SCI « La Roseraie » est une société civile de Construction-Vente (définition de l'article Article L211-1 « Les sociétés civiles dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions sont régies par les chapitre 1er et II du titre IX du livre III du code civil et par les dispositions du présent chapitre. Les immeubles construits par elles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété

corporelles ou incorporelles mais peuvent également être des droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur des choses ou des droits patrimoniaux ex : droit de propriété sur une maison ou droit de créance contre le locataire d'une maison . Cette notion de bien se trouve donc influencé par des aspects économiques et physiques . Selon l'aspect économique les biens étant des droits réels, ce sont des choses du monde extérieur. Ce droit étant exercé sur une chose , elle devient donc un bien . Selon

Droit Immobilier Section 3 : L’accession C’est un mode d’acquisition de la propriété qui rend le propriétaire d’une chose principale et des choses qui s’y unisse. Le code civile prévoit plusieurs situation : Article CC * le propriétaire du sol emporte la propriété du dessous et du dessus. Le dessus est un volume immatérielle et le droit de propriété permet de s’opposer à tout empiètement, le propriétaire peut en conséquence demander la suppression d’un ouvrage. Quant au-dessous, cette forme de

 4ème étape : L’extension des droits des travailleurs après l’arrivée d’une majorité socialiste au gouvernement en 1981.  1982 : Loi Auroux Cinquième semaine de congés payés, + Réduction du temps de semaine à 39h00, + Retraite à 60 ans, + Développement des institutions représentatives du personnel. 1989 Création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion).  1993 Augmentation de la cotisation sociale généralisée pour financer le trou de la Sécurité Sociale. 40 ans de cotisation pour la