Droit Processuel

Introduction L’anthropologie renvoie au mot « anthropos » qui signifie l’homme et « logos » c’est étude logique. Il faut différencie « nomos » et « logos » le « nomos » c’est ce qui vient de Dieu. Cette étude se fait par rapport à quelque chose. Le droit est un acte de communication entre les hommes puisse qu’il permet de communiquer avec l’autre. En général il est considéré comme l’instrument de l’homme civilisé contrairement au sauvage qui communique par la violence physique. Le système juridique

2010 ont notamment été évoqué de nouvelles attaques sophistiquées ciblant systèmes industriels, logiciels embarqués ou smartphones. • http://www.clusif.asso.fr/ UNODC 18 janvier 2011- M. Quéméner, magistrat 3 L’arsenal juridique : le droit matériel • Les infractions informatiques réprimant les attaques , les infractions d’atteintes aux systèmes de traitements automatisées de données • Les infractions de pédopornographie via Internet et en matière de racisme et de xénophobie

Que reste-t-il de la Loi « Anti-Perruche » ? Dominique CARTRON Avocat au Barreau de Rennes Spécialisé en Réparation du Préjudice Corporel L e droit moderne de la responsabilité médicale a connu, dans le secteur de la médecine libérale sa première révolution avec l’arrêt « Mercier » du 9 mai 1936, rangeant durablement la relation entre le médecin et son patient dans un cadre contractuel. Cet arrêt, fondateur de toutes les évolutions futures, imposait au médecin une obligation de moyens

univers spécifique : la question du droit Introduction : une dichotomie préalable Le postulat du management public La spécificité des organisations publiques Dans quelle mesure le droit façonne les fondements du management public : La juridicisation des préceptes managériaux L’impératif d’efficacité : juridicisation et applications La qualité du droit La question de la légitimité : La légitimité de la logique d’efficacité Les conséquences sur le droit : La portée sur les effets

UNIVERSITE LYON 2 FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE MASTER 2 DROIT COMPARE promotion 2008-2009 TRONC COMMUN : MODES CONVENTIONNELS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS M-C. RIVIER Epreuve écrite du mardi 9 décembre 2008 Durée : 3 heures Documents autorisés : tous les documents sont autorisés SUJET : Dans un article écrit en 1989 dans la Rev. dr. McGill, et intitulé «Où va l’arbitrage international ?», Philippe Fouchard – l’un des plus grands spécialistes européens de l’arbitrage, disparu

Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont le non-respect peut être sanctionné par l’autorité publique. Pour que le respect des droits puisse être assuré, des contraintes doivent être mises en place. Et pour que ces dernières soient efficaces, l’intervention de juridictions est indispensable. La juridiction est le pouvoir de juger, de rendre justice. Pour pouvoir rendre un verdict juste et équitable, des règles structurées doivent être mises en place. Le droit processuel

La matière litigieuse AP, 21 décembre 2007 "Donne moi le fait, je te donnerai le droit". Cet adage semble faire du droit l'apanage du juge. Cet arrêt d'Assemblée plénière du 21 décembre 2007 vient trancher la question de l'office du juge. Quelle est la délimitation des pouvoirs du juge du fond de donner l'exacte qualification des faits et actes litigieux invoqués par les parties, en vertu de l'article 12 du code de

Chronologiquement, la jurisprudence est scindée par l’arrêt césaréo du 07 juillet 2006 qui procède d’une véritable redéfinition du principe. Cet arrêt répond a l’impérieux besoin de répondre aux exigences de célérité demandées par la Cour européenne des droits de l’homme. Néanmoins, si la motivation est dotée des meilleures intentions, la mise en pratique reste soumise à débat et dans ce contexte, il reste a dresser un premier bilan des évolutions jurisprudentielles en matière d’autorité de la chose

coutumière britannique). Ce critère de distinction connaît toutefois des aménagements dans la pratique, ainsi la constitution de la Vème République, théoriquement rigide, a été révisée à de nombreuses reprises, parfois même en dehors du cadre processuel prévu (exemple de la révision constitutionnelle intervenue dans le cadre d’un référendum législatif en 1962). A l’inverse, la constitution britannique a été peu révisée. II- QUESTION DE REFLEXION La Constitution est-elle une norme comme

constitutionnel) - juillet 2008 Professeur à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV Que faut-il entendre par « pouvoir normatif du juge constitutionnel » ? Deux significations distinctes peuvent être proposées. Selon un premier sens, les juges créent le droit car l'interprétation de la Constitution ou de la loi est une opération non pas de reconnaissance de normes préexistantes, mais de production de normes nouvelles. Le résultat de l'interprétation correspond à la production d'une norme. Ainsi, le sens