Droit social

Correction droit social séance 2: le pouvoir disciplinaire En général, l'arrêt porte sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Lequel se caractérise par le couple de terme: faute et sanction. Si il y la sanction c'est parce qu'il y avait une faute. L'agissement fautif: En général, c'est le code du travail qui fait référence a cet agissement fautif qui peut être sanctionné par l'employeur. L'agissement fautif est un élément de l'appréciation subjective de l'employeur. C'est lui qui

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Séance 1 du 20 septembre Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est

Le système de la sécurité sociale est une chaine de solidarité organisée entre les organisations (générations) entre actifs et inactifs entre jeunes et moins jeune entre les hautes et faibles revenus. Avec le protectorat les premières industries s’installent au Maroc, ce qui a favorisé la création d’une classe ouvrière urbaine. Ce qui a fait apparaitre une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale, basée sur la législation Française réservée aux travailleurs Européens.

Les principes généraux en Droit Social Par Georges KADIGE1 Les principes généraux en Droit Social ? Question déplacée ? Y a-t-il des principes généraux dans cette branche du Droit, qui ne soient pas ceux du Droit Civil, dont elle est issue ? Peut-on vraiment parler d’autonomie du Droit Social pour lui reconnaître des principes généraux propres ? Autant de questions que certainement d’aucuns se posent même si souvent ils ne les expriment pas clairement. En allant plus loin, et en admettant par

Droit social DCG 3 – Mises à jour Jean-Louis Liquière © éditions Ellipses Fiche n° 4 : Les sources communautaires du droit social • P olitiq ue p ubl iq ue d e l ’e mp loi 18 février 2009 le sommet social : le déblocage d’une enveloppe de 2.6 milliards d’euros pour le financement de mesures sociales et fiscales en faveur des personnes les plus fragilisées. Chômage partiel Le montant de l’allocation de chômage partiel s’élèvera à 75 % du salaire brut, contre 60 % actuellement. Les entreprises

LE DROIT SOCIAL AU SENEGAL SALAIRE ET REMUNERATION DES TRAVAILLEURS Nord-Sud Audit www.mon-expert.com SALAIRE MINIMUM (SMIG) Le SMIG est le salaire au-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Depuis le 1er janvier 1996, son montant horaire est fixé à : 209,10 F Dans l’agriculture, son montant horaire est de : 182,95 F Des salaires minima hiérarchisés sont prévus par les conventions collectives. Nord-Sud Audit www.mon-expert.com PRIME D’ANCIENNETE Conditions : présence

Cas Pratiques Droit Social Cas pratique n°1 : La période d’essai est une pratique courante qui a la particularité d’être pratiquement ignorée par la loi. C’est la jurisprudence qui est venue déterminer l’ensemble des règles applicables à la période d’essai. La période d’essai doit être expressément acceptée par le salarié et ne doit pas être trop longue. La conception même de l’essai implique que les parties ne soient pas définitivement engagées. Chacune d’elle peut mettre fin librement

Droit et régulation sociale définition Valeurs: Se sont des principes généralement d'inspiration moral qui fixe des buts, des idéaux à atteindre et donne des moyens de juger ses propres actes, A travers les normes (règles de comportement, attendues par les autres) qui peuvent être assortis de sanctions. Exemples de Valeurs: Fidélité, solidarité, générosité, loyauté, honneur, honnêteté, courage … Objectifs des normes et des valeurs: -Objectif politique: LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE =

VEILLE JURIDIQUE ET DROIT SOCIAL Les fonctions du droit social sont multiples. Dans l’entreprise il assure la sécurité des relations entre l’employeur et ses salariés. Il protège la partie la plus faible (les salariés) et contribue au règlement des litiges (procédure disciplinaire). Enfin, il organise le statut de ceux qui vivent de la vente de leur force de travail. Toutes ces fonctions expliquent que la demande de droit social va sans cesse croissant. Par ailleurs, le droit social n’échappe pas aux