Droit subjectif

LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Vous êtes propriétaire d'une maison sur laquelle vous possédez diverses prérogatives: la louer, la transformer, la vendre… Juridiquement vous bénéficiez d'un droit de propriété qui est un droit subjectif, c'est-à-dire un droit que possède une personne bien précise. Ce droit doit respecter les règles qui organisent notre société, règles qui ne visent personne en particulier et s'appliquent à tous. C'est ce que l'on appelle le droit objectif qui résulte de la loi, des

INTRODUCTION AU DROIT Les règles de droit ? Dès les origines de l'homme dans les sociétés primitives, ce sont des règles essentielles qui vont imposer des limites au sein d'un groupe (les règles sont comparées aux tabous -inceste/parricide/adultère-). Cependant, ce n'étaient pas pour autant des règles de droits à l'époque mais elles étaient essentielles car elles permettaient aux personne de vivre ensemble. Mais si celles ci ne sont pas respectées, s'il y a le non respect de ces règle essentielles

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL il y une omniprésence du droit, il y a du droit partout. il y a des mécaniques juridiques dans toutes les situations. on peut voir du droit partout avec des éléments juridiques. a contrario certains auteurs, dont carbonnier parlent du fait qu’il faut se méfier du penjurisme, et il ne faut pas voir du droit partout, il dénonce le fait de voir l’univers comme si c’était un livre de droit. code civil adopté 1804 par napoléééééon I. PRESENTATION DU DROIT SUBJECTIF I.I

L'ETUDE DU DROIT Présentation générale sur l'utilité du droit et la notion de droit : UTILITE DU DROIT: Le droit est un phénomène social, car toute vie sociale suppose une certaine organisation. En effet, le droit a pour objectif d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. Les règles de droit ne sont pas les seules à réglementer la vie en société, il y en a d'autres : règles morales, règles de politesse, règles religieuses... Mais le particularisme des règles de droit c'est qu'elles

sens sources des règles de droit mais source des droits subjectifs c’est-à-dire les éléments sur lesquels s’appuient les personnes pour déclencher l’application d’une règle de droit distinction entre actes et faits juridiques : distinction importante en droit des obligations (2ème année) , mais aussi importante pour le cours de 1re année en raison d’un régime particulier sur la preuve des actes juridiques A- Les faits juridiques faits que la règle de droit prend en considération pour

RAPPELS DE PREMIÈRE EN DROIT Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?  Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs.  Quelles fonctions remplit le droit ? Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ; Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs : traduction d’un projet politique, de choix citoyens

Partie I : Introduction générale au droit Sous-Partie 1 : La règle de droit Chapitre 1 : Les multiples facettes de la règle de droit I/ La définition de la règle de droit 1/ La finalité sociale de la règle de droit La finalité sociale de la règle de droit permet de mettre en place un intérêt collectif et la protection des individus. Le droit facilite la vie en société : elle encadre et régule la société. La France est un État de droit : le système judiciaire est organisé, efficace

RAPPELS DE PREMIÈRE EN DROIT Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? ( Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs. ( Quelles fonctions remplit le droit ? - Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ; - Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs : traduction d’un projet politique, de choix

*Le droit objectif : ensemble des règles destiné à organiser la vie en société *Le droit subjectif : prérogative individuelle réclamée par l’individu *La personnalité juridique : masque donné à une personne pour exister et agir sur des scènes juridiques. *Prérogative : le droit de faire quelque chose *Le sujet de droit : celui qui est titulaire de droit et d’obligation .il exerce son droit sur des choses.il à la personnalité juridique *L’objet de droit : une chose sur laquelle le droit porte

d’essayer de trouver des solutions qui pourraient l’améliorer. Ce sujet me semble particulièrement intéressant. En effet, le mot loi est toujours associé au mot sanction. La sanction est ce qui caractérise le plus la règle de droit. Il est impossible de concevoir la règle de droit sans penser à la sanction. Ces deux notions sont indissociables. D’ailleurs, la sanction est la seule et unique répression sociale organisée et légale. Encore aujourd’hui, beaucoup de questions relatives à la sanction restent