Droit subjectif

LE FAIT JURIDIQUE -> le fait juridique est tout événement auquel la règle de droit attache des conséquences juridiques qui n'ont pas été spécialement recherché. -> fait que la loi prend en considération pour y attacher un effet de droit. -> Ce sont des événements dont les effets juridiques ne résultent pas d'un acte volontaire (donc pas de la volonté de l'homme) mais de la loi. Les faits juridiques peuvent être classé si l'événement a été voulu ou non ou si les conséquences des faits

RAPPELS DE PREMIÈRE EN DROIT Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? σ Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs. σ Quelles fonctions remplit le droit ? - Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ; - Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs : traduction d’un projet politique, de choix

Eric Mathias, 2014/2015 
 
 
 INTRODUCTION AU DROIT.
 
 
 
 
 
 
 
 1! sur !87 2! sur !87 
 
 
 
 I. L’identification du droit.
 3! sur !87 PLAN. LE DROIT OBJECTIF. 
 
 
 
 Section 1. La juridicité des règles
 
 I. L’instrument du droit
 
 A. La spécificité du droit
 
 B. La spécialisation du droit
 
 II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline

Droit civil Light vertical2010-2011 Sophie SORIN [Tapez le nom de la société] 2010-2011 motion.jpg Introduction au droit Qu'est ce que le droit? Cette question ne peut pas être réduite qu'à une seul définition Le droit est polysémique, complexe, met en évidence sa richesse. ? Droit : « ce qui est doit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » on parle d'une personne droite, dans son bon droit. « Le droit c'est aussi ce qui est conforme à la loi »

Section 2 : le droit en Inde Le droit Indou est un ensemble de coutumes dominé par une doctrine religieuse : l’indouisme. Ce droit et cette doctrine mettent l’accent sur la tolérance, sur le droit de chacun d’agir pour le bien de sa famille et sur le devoir de se comporter conformément à sa place dans la société. ll y a un système de caste avec une séparation stricte entre chaque caste. Il existe une règle juridique particulière à chaque caste. D’ailleurs, l’appartenance à une caste déterminée

nécessairement jalonner la résolution d'un cas pratique. Exposé du problème de droit. La démarche adéquate pour franchir avec succès cette difficulté initiale consiste, pour commencer, à sélectionner parmi les faits de l'espèce ceux qui présentent un intérêt et à les qualifier, c'est-à-dire les faire entrer dans une catégorie juridique. Une fois, ce travail de sélection et de qualification opéré, il faut identifier la ou les questions de droit que pose le cas d'espèce et les exposer avec clarté et précision.

Chapitre 1 : La notion de Droit  Introduction : Il est impossible d’imaginer une société où chacun ferait se qu’il voudrait : il y aurai un risque de désordre et d’anarchie c’est pourquoi chaque société établis des règles. I - La définition du Droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui organise la vie en société. La société comprend donc des règles qui doivent obligatoirement être respecté par toutes personne désirant vivre dans cette société. Ces règles doivent être créer

sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes, bien et mal, mais définit que ce qui est permis ou défendu par l'État dans une société donnée. En ce sens, le droit délimite l'autorisation donnée par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi. L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant

marqué en Occident sur le plan juridique par la mise en place des Etats de droit avec des mouvements de révolution dont la plus connue est celle de la France(ancienne métropole du Congo) de 1789. En Afrique noire francophone et plus particulièrement au Congo (indépendant depuis 1960), l’Etat de droit a été mise en place dans les années 92 avec l’avènement de la démocratie. L’heure était venue de mettre en place les Etats de droit au détriment de ce que les auteurs allemands appelaient d’Etats de police

argumentée à un problème de fait. Pour atteindre ce but, il faudra traduire les faits en termes juridiques pour pouvoir les qualifier, puis déceler le problème de droit, déterminer la règle de droit et vérifier son applicabilité ou non à la question posée. Ce travail intellectuel nécessite un mouvement de va et vient du fait au droit, autrement dit un raisonnement du concret, à l'abstrait vice-versa. I LECTURE • Faire une lecture rapide de l'énoncé sans stylo pour simplement comprendre et s'imprégner