Définition Démocratie Droit Constitutionnel

FACULTÉ DE DROIT DROIT PUBLIC Droit Constitutionnel Général Année Universitaire 2007-08 THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Sol Justitiae Albrecht Dürer (1471-1528), Sol justitiae Ce « soleil de la justice » représente métaphoriquement tout ce que l’on attend du droit, de ceux qui l’édictent et de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive)

CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME Exemple d’un D.L.A.C.H.A.I.T. bien préparé au brouillon, en vue de rédiger une introduction. Accroche / actualité : les révolutions dites du « monde arabe » démontrent l’aspiration des hommes à défendre et / ou revendiquer leurs droits (liberté et égalité) (de même, en 1989, sur la place Tian’anmen, les étudiants chinois défilaient en brandissant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Ainsi, il semble qu’il existe un lien ontologique

Première partie COMPRENDRE LA DEMOCRATIE I DEFINIR LA DEMOCRATIE A] Les principes démocratiques Docs 1, 2, 3, 4 p. 55 B] Démocratie et totalitarisme 1. Définition docs 7, 8, 11 p. 59 2. Comparaison de 2 systèmes (poly) II ETUDIER LES FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE A] Le peuple, acteur politique 1. La souveraineté populaire docs 15, 16, 17 p. 63 2. Le contrat social doc 13 p. 61 B] Une fragilisation de la démocratie ? 1. Les dérives oligarchiques

PREMIERE PARTIE. Droit constitutionnel général (...3) CHAPITRE 1. L’Etat SECTION 1. Les éléments constitutifs de l’Etat I. La population A. Définition B. Notion voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les

de développer leur expression écrite et orale. • 1re séance (09/09/2011) : Introduction au droit constitutionnel Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie : • Théorie de l’Etat

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première

nationale et souveraineté populaire : une véritable opposition ? Paradoxalement, alors que les théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants

Cours de droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est : branche de droit public, et il concerne l’activité politique. Il concerne l’activité politique On distinguera le droit public et le droit privé Au sein du droit public , il existe plusieurs branche : Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit de l’activité politique est le droit constitutionnel. On peut donner l’exemple du cas de la Syrie Exemple : Le cas de la Syrie C’est

essentielles au droit constitutionnelles : L’état, la constitution, le concept de démocratie). I/ L’Etat A/ L’idée d’Etat. Rappel: Le terme d’Etat qui s’écrit avec un E majuscule, est un terme qui est très couramment utilisé, quand on l’entend on a l’impression de saisir de quoi il s’agit. Si on nous demande de définir l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire habituelle, dont la définition est difficile

octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel