Définition Démocratie Droit Constitutionnel

Le droit constitutionnel est une matière de droit public. Le système juridique français distingue droit public et droit privé. C’est une distinction traditionnelle qui n’est pas purement théorique car ces deux catégories sont contrôlées par deux catégories différentes de juges. Le droit public concerne l’étude des personnes publiques. L’Etat étant la plus importante organisation, le contrôle de l’Etat relève du droit public et en particulier du droit constitutionnel. C’est aussi le droit qui gère

des droits et obligations des différents pouvoirs qui la composent (monarque + nation) + assurer la séparation des pouvoirs Le 26 aout 1789, Art. 16 : la C doit garantir la séparation des pouvoirs Selon MOUNIER : Dans la C il faut proclamer des droits de l’H qui passe par l’inscription d’une déclaration de droits qui doit figurer au préambule de la C cad avant la C donc chaque principe devra permettre de nourrir et de confirmer cette déclaration des droits donc C = matérialisation des droits · Objectif

La démocratie n’a pas encore de définition arrêtée, on peut cependant combiner les définitions de Lincoln qui disait qu’elle était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ainsi que celle de Montesquieu qui la définissait comme le régime politique qui garantissait la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, le pouvoir judiciaire n’étant considéré comme une puissance minoritaire. La démocratie est concrètement, le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard

Droit Constitutionnel 1 01/10/2010 Bibliographie : Manuel de Droit constitutionnel général Manuel de P. Ardant et B. Mathieu, Institutions politiques et D. constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement

les préparer avant de venir en cours -Philippe Braud « sociologie politique » Ouvrages personnels : -Todd Strasser, La vague -Alexis de Toqueville, De la Démocratie en Amérique -Machiavel Introduction à la science politique de Jean-Marie Denquin (les fondamentaux) Remarques préliminaires introductives : Définitions : -Vie politique : agitation, perturbation (par exemple, opposition / majorité, projet de loi mariage pour tous), fluctuations de la vie politique (par exemple

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée sous la monarchie de juillet. Selon cette distinction, on peut opposer à un peuple concret et atomisé

procédés de démocratie semi-directe « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », Abraham Lincoln lors du discours de Gettysburg le 19 novembre 1863. Abraham Lincoln donne une définition relativement claire de la démocratie. C’est un mode de légitimation du pouvoir, c'est-à-dire que c’est ce pouvoir se repose sur des bases juridiques, éthiques ou morales, et qui reçoivent le consentement de la population. L’étymologie du mot démocratie va en ce sens

nordiste (avril 1865) : désigna la démocratie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Cette définition de la démocratie reste, nous pouvons le dire, actuelle, contemporaine. La démocratie est inscrite dans la Constitution de 1958, à l'article 2 : « ...Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple... ». En effet, cette formule constitue le principe de la République. Nous pouvons citer deux éléments dans cette définition : - l'ordre quantitatif :

DROIT CONSTITUTIONNEL (19/09/2013) Bibliographie : - Francis Hamon et Michel Troper "Droit constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels