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les privilèges dont disposait celui-ci. Si l'honnête homme du 18eme siècle doit respecter ses devoirs et être un bon citoyen, la femme citoyenne n'existe pas. Elle n'est d'ailleurs jamais évoquée dans les rassemblements millitants de la révolution, jamais évoquée dans les déclarations faites par l'Assemblée Nationale comme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. L'éventualité d'accorder un droit de vote aux femmes n'est même pas envisagé du fait qu'elles sont pour la

Considérant que la question prioritaire de constitutionnalité porte sur la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 175 du code de procédure pénale ;  4. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; que son article 16 dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point

1824. il appartient à une famille de la noblesse de robe. Plus tard Il fut Duc de Parme et deuxième Consul. Il a participé activement à la Révolution française. Cette révolution ainsi que la création de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 marquent un changement dans la conception de l'homme et de ses droits, la nouvelle constitution de 1791 consacre ces nouveaux principes qui donnent une plus grande place à l'égalité des hommes. Ainsi plusieurs juristes et philosophes comme

des citoyens. Au 18e siècle, Montesquieu se satisfait de cet état du droit car il considère qu'il faut défendre le mariage : il redoute que donner des droits aux enfants naturels ne menace le mariage. En revanche, l'Encyclopédie condamne la sévérité de principe du droit envers les enfants naturels : cette distinction entre enfants légitimes (issus du mariage) et enfants naturels est contraire à l'égalité, qui est un droit naturel proclamé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

C'est dans cette perspective que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 considère dans une certaine mesure la révolte comme un droit de l'homme. Son article 2 énonce en effet que « les droits de l'homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». Et la Déclaration de 1793 dira dans son article 35 que « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et

amendement de la Constitution qui garantit la liberté d'expression : "Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis C'est au nom de cette liberté constitutionnelle qu'aucune loi ne peut interdire l'expression de quelque opinion que ce soit. Ainsi, aux USA,

faire d'exception pour telle ou telle personne. L'Etat de droit a été un des buts fondamentaux des révolutionnaires français. Ils voulaient ainsi soumettre tous les individus, même les rois au droit. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 expose de façon solennelle des droits fondamentaux reconnus à chaque individu ; droits qui doivent être respectés par "tous les membres du corps social". Ces droits constituent des buts et des limites à la fois à l'action de "toute

projet sera modifié en profondeur au cours des débats. L’attribution du texte primitif à La Fayette inspiré par la Déclaration d'indépendance des États-Unis est donc erronée. L’abbé Grégoire proposait que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen soit accompagnée de celle des devoirs. Le texte a été voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée nationale. La discussion s'interrompt le 26 août 1789 après l'adoption de l'article 17 relatif au droit de propriété, afin de laisser

l'émergence du droit budgétaire (et donc des principes) de celle du parlementarisme: les principes budgétaires ont pour but de permettre le contrôle de l'usage des fonds publics par le pouvoir exécutif (cf déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789) □ Ces principes budgétaires s'appliquent à toutes les lois de finances (loi de finances initiale, loi de finances rectificative ou loi de règlement). Ces lois de finances constituent un acte de prévision et d'autorisation. □ La LOLF

La déclaration des droits de l'homme La déclaration des droits de l'homme et du citoyen constitue tout d'abord un aboutissement du mouvement des Lumières et des combats des philosophes au XVIIIeme siècle , Aussi elle se caractérise par un acte de décès de l'Ancien régime puisqu'elle condamne les privilèges et l'arbitraire, elle constitue la base de la société bourgeoise et libéral.Mais cette œuvre, qui chante la liberté et annonce le bonheur de tous, est aussi le fil qui, dans l'histoire contemporaine