Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

en u Rue de la Brise Passerelle ar M Roger Ru e Av. e iqu Bd. de la Ré pub l rc ch e y ou eJ ed Ru ed Ru Jules Jean Jaurès 31 Station Autolib’ Autre équipement Président de Grand Paris Seine Ouest Maire de Boulogne-Billancourt Jules Ferry Hervé MARSEILLE Vice-président de Grand Paris Seine Ouest délégué aux Transports Sénateur-maire de Meudon Ursine Ru er um Do rte Mo . eP Ru rd e Ru 31 Stade Jean de Nève b Sa Perdreaux ra VÉLIZY-VILLACOUBLAY Albert Rue e ut

Décentralisation et Collectivités territoriales (novembre 2013 – janvier 2014) Jean-Luc Pissaloux Professeur à l’Université de Bourgogne Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE Didier Supplisson Ancien Directeur général adjoint des services de Dijon Avocat à la Cour (….) Organisation territoriale Décentralisation Réforme des collectivités territoriales La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

l’Habitat Seine Ouest. Le Conseil Général des Hauts de Seine, la Direction Départemental de l’équipement, le Conseil Régional d’IDF ainsi que l’ensemble des collecteurs (1%) se répartisse aussi une partie des logements sociaux. Ces acteurs privés comme publics gèrent leur parc social respectif, la ville de Vanves ne peut donc pas intervenir dans cette gestion. Les bailleurs sociaux peuvent être bénéficiaires de plusieurs aides provenant de l’Etat et des collectivités territoriales et en particulier

cohabitent deux structures décisionnelles au service d’un projet commun. Mais bien qu’autonome, les communes ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent et sont encadrées par le Code des Collectivités Territoriales. Alors, quels sont réellement le rôle et le fonctionnement de ces collectivités territoriales ? A quel besoin répondent-elles et quels sont les enjeux pris en compte pour le bien être de nos citoyens ? [pic] Les réponses à ses questions, ont pu être obtenues grâce à la réalisation

l’Union européenne Consigne Situer la région Ile-de-France à l’échelle européenne Powerpoint Doc 2 Ma région à l’échelle nationale Situer la région Ile-de-France à l’échelle nationale • Localisation et caractéristiques de ma région : Située au Sud-Ouest de l’Union européenne, la région Ile-de-France est l’une des 27 régions françaises La division administrative de la France en 22 régions métropolitaines n’est pas née aujourd’hui : Décision née sous la IVè République en 1955. L’objectif est alors d’aménager

pour gérer un certain nombre de services publics : fourniture d’eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets, transports publics, mais aussi planification territoriale, dvlpmt économique… Reprenant l’idée d’économie d’échelle, les communes doivent s’organiser sur des espaces plus larges pour gérer difficultés et ressources. A partir de l’idée d’interet communautaire. La spécificité francilienne est l’hypertrophie de la commune de paris en comparaisons aux communes de banlieues

compagnie de l’Est, compagnie Paris – Lyon - Méditerranée et compagnie Paris Orléans). La Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) fut créée en 1937 à la suite d’une fusion des cinq compagnies de chemin de fer privées. Elle a reçu pour mission d’exploiter toutes les lignes ferroviaires françaises pour une durée de 45 ans à compter du 1er janvier 1938, au niveau marchandises et voyageurs. Elle exploite environ 32 000 km de lignes dont 1850 de lignes à grandes vitesses et 14 800 km de lignes

politique portuaire française a vécu de profondes mutations depuis ces vingt dernières années au travers de lois de décentralisation (1983, 2004). La réforme portuaire du 4 juillet 2008 a quant à elle transformé les ports autonomes maritimes en Grands Ports Maritimes (GPM). L'objectif de ces réformes successives est d'accroitre l'autonomie des ports et d'alléger leurs règles de gestion. Bien que l’Etat souhaite se désengager de la gestion des ports maritimes, il n’en reste pas moins qu’il garde

Les collectivités territoriales Introduction : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut

Administration de la 1ère ville de France : PARIS est la ville la plus peuplée et la capitale de la France, chef-lieu de la région Île-de-France et unique commune-département du pays. Depuis la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, entrée complètement en vigueur le 1er janvier 1968, PARIS est à la fois un département et une commune. Auparavant et depuis 1790, Paris était le chef-lieu du département de la Seine. Le département de Paris n'a pas d'autre subdivision que la