Etablissements De Credit

l'économie d'un pays, les banques sont soumises à une législation stricte encadrant l' exercice et le contrôle de leurs actions . Collecter des dépôts, gérer et distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, etc.) sont des activités réservées à des établissements agréés et soumis à autorisation préalable. Les deux fonctions des banques, gérer les risques et vendre les produits bancaires, doivent être clairement dissociées.

Plan  INTRODUCTION Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les obligations issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux

de Gestion ✓ CDEC  Commission de Discipline des Etablissements de Crédit ✓ CDM Crédit du Maroc ✓ CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ✓ CEC  Conseil des Etablissements de Crédit ✓ CI H Crédit Immobilier et Hôtelier ✓ CNCA  Caisse Nationale du Crédit Agricole ✓ CNME  Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne ✓ CPM  Crédit Populaire du Maroc ✓ FCP  Fonds Commun de

responsabilité des établissements de crédit Commentaire de l’article L 313-12 du Code Monétaire et Financier L’établissement de crédit, ou la société de financement est l’un des partenaires principal d’une entreprise. Ces établissement permettent à l’entreprise d’obtenir des crédits ce qui favorise le développement économique de cette dernière. Un problème est rapidement apparu. En effet, les établissements de crédit et les sociétés de financement par extension sont réticents à accorder des crédits, allant

dernières années qui régissent le fonctionnement des établissement de crédit, et convergent vers la modernisation du cadre juridique et institutionnel Marocain. Ce qui a grandement contribué au développement du marché marocain du crédit.   Les sociétés de crédit à la consommation sont soumises à un cadre juridique qui règlemente leur activité: Au niveau juridique, il existe un grand nombre de règles auxquelles sont soumis les établissements de crédit. Une grande partie de ces règles a été édictée

nationales du crédit à la consommation - 15 mars 2001 Panel II : La problématique de l’endettement des ménages LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU MAROC Abdelkader AMRANI MANSOURI Chef de la Division Études et Interventions Commerciales Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines Le crédit à la consommation a connu ces dernières années un développement dû essentiellement à trois paramètres : ∠ la diversité des produits offerts ; ∠ l’entrée sur le marché de nouveaux établissements ; ∠

 Les sociétés de financement se considèrent comme le deuxième représentant des établissements de crédit au Maroc, depuis 1993 ces établissements sont soumis au contrôle de Banque al Maghreb.  Les sociétés de financement de crédit à la consommation : Les sociétés de crédit à la consommation qui ont proliféré d’une façon prodigieuse aux États-Unis et en Europe, sont spécialisées dans le financement d’équipements domestique et ménager (ameublement, réfrigérateur, télévision, radio, cuisinière, motocycle

institutionnel Évolution du cadre réglementaire De 1995 à 2005, le cadre légal et réglementaire de la microfinance s'intégrait au dispositif global applicable aux banques et établissements financiers à Madagascar. Ce dispositif faisait référence à la loi bancaire n°95-030 du 25 février 1995 qui instituait 5 catégories d'établissements de crédits, dont les Institutions Financières Mutualistes (IFM). La loi 96-020 du 04/09/96 précisait les dispositions de cette loi bancaire, pour ce qui concernait les activités

quelconque participe à la direction ou à la gestion d'un établissement de crédit ou d'un organisme mentionné au 5 de l'article L. 511-6 ou qui est employée par l'un de ceux-ci est tenu au secret professionnel. Outre les cas où la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé ni à l'Autorité de contrôle prudentiel ni à la Banque de France ni à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale. Les établissements de crédit peuvent par ailleurs communiquer des informations

Cours d’économie des intermédiaires financier Année : 2010-2011 Un système fi se compose d’un marché financier, à coter de ces marchés fi il y a les intermédiaires fi. Partie I : les intermédiaires financiers Chapitre 1 : les établissements de crédit Chapitre 2 : les investisseurs institutionnels Chapitre 3 : pourquoi des intermédiaires financiers et des banques ? Chapitre 4 : le secteur financier public Chapitre 5 : les systèmes financiers en Europe et dans le monde Partie II :