Etat Interventionniste Amene T Il Des Risque

PLAN INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations :

Les intermédiaires financiers permettent aussi le partage du risque en permettant aux épargnants de diversifier leur portefeuille, et ainsi de diminuer le risque auquel ils sont exposes. La diversification, que l’on peut résumer par l’adage « ne pas mettre tous ses œufs dans Ie même panier », consiste à investir dans un assortiment (un portefeuille) d'actifs qui ne sont pas exposes aux mêmes risques (c'est-a-dire dont on peut attendre que les rendements ne varient pas de la même manière face à chacune

mercantiliste : Bullioniste avec des mesures protectionnistes. En France , sous Colbert : Colbertisme : Mercantilisme à la française développé au XVIIème siècle avec une augmentation des exportations. Les Mercantilistes sont également interventionnistes : Rôle de l’Etat important, il réglemente, taxe, contrôle la circulation des produits. • Les Physiocrates Cette école physiocratique apparait au XVIIIème siècle grâce aux travaux de François Quesnay qui était médecin

conditions sont réunies par l’essor du commerce entre marchands à travers l’Europe. Les grandes découvertes, le commerce, le pillage des ressources et l’esclavage vont aboutir à une abondance de métaux en Europe. Courant mercantiliste : la puissance d’un Etat repose sur la quantité de métaux précieux qu’il possède, enrichissement des nations par un excédent de la balance commerciale. Diffusion d’idées nouvelles, le protestantisme justifie le commerce et le prêt a intérêt. L’Etat intervient dans l’économie

commerce a ses spécificités, pose des questions différentes du commerce citadin. Des spécificités auxquelles le droit répond assez tôt. On s’en aperçoit avec le droit maritime, qui connaît très tôt des institutions spéciales pour épouser très tôt le risque maritime auxquels s’exposent ces aventuriers du commerce au long court. Le phénomène des caravanes attesté par les historiens, signifie que le commerçant circule avec sa famille. Ce sont les civilisations non sédentaires nomades d’Orient qui vont

cette époque, les armées se livrent à de pillages car la logistique est inexistante. Cela entraine des famines locales. De plus, les guerres sont généralement vecteurs d’épidémies, entrainant des morts supplémentaires. Par exemple, les Mongols ont amené la peste en Europe au XIVe siècle – Les épidémies 1e cause de mortalité dans l’Europe agricole. 7-8% de morts en plus dus à la peste, surtout parmi la jeune population En France, au XVIIe siècle, près de 3 millions de personnes meurent de

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débats modernes ; le risque est alors grand de la faire sortir de la discipline : faire de l’histoire de la pensée économique, ce serait alors davantage faire de l’histoire que faire de l’économie (au sens de contribuer à l’avancement de la connaissance économique). b) L’histoire de la pensée économique du point de vue de son origine On peut aussi faire de l’histoire de la pensée économique du point de vue de son point de départ (Adam Smith et la théorie classique). Le risque serait alors de biaiser

C. La pratique. Au lendemain de la loi de 1966, l’attitude des praticiens a été respectueuse et un peu frileuse. On n’a pas osé sortir du cadre qu’offrait cette loi. Les années ont passé. A partir des années 1980, on a l’impression que leur état d’esprit a changé avec une idée nouvelle: «tout ce qui n’est pas interdit par la loi est permis.» En fait, cela marche à moitié pour la raison qu’il existe un droit des sociétés, relativement structuré par des principes. Slogan d’inspiration américaine

relatives aient été circonscrites par l’Etat ! Va-t-on, par analogie, appliquer les règles classiques qui régissent le contrat de vente, alors que l’Internet, transcendant les règles traditionnelles des frontières qui limitent la compétence d’un Etat, met en ligne et au même moment des individus (internautes) situés dans plusieurs continents ? Comment le fisc peut-il, à partir du commerce électronique, percevoir ce qui est dû à l’Etat ? Comment le Ministère public qui a la charge de rechercher