CYBERDROIT
TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE

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NDUKUMA ADJAYI KODJO

CYBERDROIT
TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE

Une contribution au Droit congolais

Préface de Evariste BOSHAB

PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO
P.U.C.
Kinshasa, 2009

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PUC 2009
1 trimestre 2009
Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057
N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5

A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire de ta tendre aïeule.

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LISTE DES ABREVIATIONS USUELLES
AFOM

: Association Française des Opérateurs Mobiles

AISI

: African Information Society Initiative

AMPS

: Advanced mobile Phone System

ARCEP

: Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (France)

ARPANET

: Advanced Research Projects Agency Network

Art.

: Article

ARTAC

: Assemblée des Régulateurs des Télécommunication de l’Afrique ARTO

: Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest

ATM

: Automated Teller Machine (distributeur automatique des billets de banques)

AVS

: Système de vérification d’adresse

B2B

: Business to Business (commerce de Professionnel à
Professionnel)

B2C

: Business to Consummer (Commerce de Professionnel à
Particulier)

BDT

: Bureau de Développement de Télécommunication

BIAC

: Banque Internationale Africaine pour le Congo

BVP

: Bureau de Vérification de Publicité

C. civ.

: Code civil

C.C.F.

: Code civil français

C.C.Q.

: Code civil Québécois

Cass.

: Cassation

CCCL3

: Code civil congolais livre troisième

CDMA

: Code Division Multiple Access, en français Accès Multiple par Répartition en Code (AMRC)

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CEDEAO

: Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEMAC

: Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique
Centrale

Cf. ou cfr.

: Confère

CGI

: Code Général des Impôts