Evolution Historique Du Droit Commercial

20 E.  Les organismes de gestion des paiements électroniques………………………………. 22 F. Cadre juridique du domaine des technologies de l’information au Maroc ……… 24 G. Label E-thiqu@ …………………………………………………………………………………………... 26 H. Evolutions du secteur de l’E-commerce………………………………………………………. 27 I. Perspectives d’avenir pour le secteur de l’E-commerce ………………………………. 28 IV. Conclusion ………………………………………………………………………. 30 V. BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………………………....

de l’immatériel et de son impact sur la performance des organisations requiert une approche disciplinaire transversale et s’enrichit par l’usage d’outils conceptuels et méthodologiques de disciplines voisines : économie, histoire, droit. Cette étude retrace un historique du concept d’investissement immatériel pour analyser ensuite les méthodes de mesure de l’investissement et du capital immatériels aujourd’hui expérimentées par des entreprises performantes de divers pays. Les enjeux d’une telle réflexion

Introduction au droit comparé Introduction – La spécificité du droit comparé Au XIX, on trouve pertinent de comparer les différents droits. Il existe en droit des précédents mais le droit comparé n'est pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

EQUITABLE - « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine » Article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. I. Définition et principes En 2001, les quatre principales organisations internationales du commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS et EFTA) se sont mises d’accord sur une définition : « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence

PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE EN D ROIT Équipe I Vaugirard Introduction historique au droit Plan du cours de M. Franck ROUMY I NTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES T I T R E I. — L’ A N T I Q U I T É CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s

La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables

dite problématique. Le présent rapport qui se veut à la fois descriptif et analytique s’articule autour de deux grandes parties. La première porte sur le cadre du stage en mettant un accent particulier sur la présentation de l’entreprise et son historique. La seconde quant à elle s’appesantit sur les analyses, critiques, les résultats obtenus, les difficultés auxquelles nous étions confrontées et enfin des suggestions en forme de projet. L’élaboration de ce rapport a pour principale source de

Droit public Introduction  Le droit public est une discipline fluctuante, complexe et au fil des temps à évaluer. Au début du XXème siècle la dose de droit public en France était assez réduite, ce qui bien sûre n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, l’Etat entend tout gérer il y a un envahissement du droit public face à cette interventionnisme étatique on constate une avalanche de textes, aujourd’hui l’Etat intervient partout (dans le travail, l’entreprise…). Quelle est la place du droit public

I. Le capitalisme libéral fin XIX début XX C’est un terme qui désigne un type particulier d’organisation de la production. Environnement économique. Le libéralisme est une forme de pratique du capitalisme. Ce sont le résultat d’une évolution historique, au XVIII et surtout au XIXème. Après la guerre de 1914, on voit apparaitre quelque chose qui limite le capitalisme, l’intervention de l’Etat, intervenant au-delà de ces prérogatives habituelle. Parfois même violemment comme en 1917 avec les