Exposer Ddhc

est constitué de propriétaire fonciers. Dans le but de ramener le calme l’AN vote lors de la nuit du 4 Août l’abolition des droits féodaux et de la dime. Après la nuit du 4 Août l’AN décide de rédiger une constitution en commençant le 26 Août par la DDHC. A cette époque il y avait nécessité de s’entendre sur un schéma général d’organisation des pouvoirs publics et un seul point fait consensus=>le principe de la séparation des pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le pouvoir judiciaire. Le point qui

agencement, leur compétence…C’est pourquoi Montesquieu a pu décrire la constitution de l’Angleterre (pas de texte constitutionnel en Angleterre), il ne fait que décrire la façon dont les organes sont agencés. C’est pourquoi également l’article 16 de la DDHC dispose que toute société dans laquelle il n’y a pas de séparation des pouvoirs, n’a point de constitution. Montesquieu ne fait d’ailleurs pas que décrire la constitution de l’Angleterre, il tire de cette description surtout une véritable théorie du

naturel qui doit être découvert par l'homme pour qu'il crée des règles de droit. A la fin du 18ème siècle, le droit naturel est toujours très présent. La DDHC y fait référence, les droit de l'homme sont des droit subjectifs (liberté, propriété). Alors, si on croit à la DDHC, on croit à l'influence du droit naturel pour le droit subjectif. Derrière la DDHC, il y a une critique de la monarchie disant que le droit positif n'était pas en accord avec le droit naturel. Que se passe t- il quand la règle de

France Nature Environnement : dispose que l’exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit mais aussi l’obligation de prendre, dans un « délai raisonnable », les mesures qu’impliquent nécessairement l’application de la loi. Elle expose un délai de 6 mois en moyenne. CE, 2003, Syndicat des commissaires de la police nationale : Le Conseil d’état, par cet arrêt, revient sur sa jurisprudence en considérant que le refus par une autorité administrative de publier un règlement qu’elle

constit était contraire à la Constitution, à un principe fondamental reconnu par les lois de la République, les jugements sont rendus au nom du peuple français. Le Conseil va répondre qu’il y a un principe qui découle de la disposition de l’art 3 de la DDHC et l’art 3 de la Constit de 58, principe selon lequel ne saurait être confié à des pers de nationalité étrangère des fonctions inséparables de la souveraineté nationale. Les jurid statuent su nom du peuple français dnc pas d’étranger… Le Conseil dit

étaient aussi pénalisées (blasphèmes) Brutal avec le supplice de la roue, couper des organes ou des membres. On s’aperçoit que la peine classique de nos jours, l’emprisonnement n’existait pas sous l’AR. L’AR débouche sur la Révolution et c’est la DDHC qui va inscrire en son article lui, le principe de légalité des délits et des peines. Le droit révolutionnaire est un droit de réaction. On va instaurer un système de pénalité fixe. Sous l’AR pouvait imaginer la sanction. Les révolutionnaires choisissent

justice a pour fondement essentiel le principe de la séparation des pouvoirs évoqués par Montesquieu : « l'esprit des lois » Pour Lui il ne peut y avoir de démocratie s'il n'y a pas de séparations des pouvoirs . Sa thèse est reprise à l'art 16 des DDHC de 1789 qui précise que la séparation des pouvoirs est un préalable à toute constitution. Appliquer à l'institution judiciaire , le principe de la séparation des pouvoirs comporte 2 sens : * La justice doit être protégée contre immixtion du pouvoir

se référer ! Le droit se doit d’avoir une certaine constance, d’avoir une clarté et ceux-ci le droit ne peut l’avoir qu’en étant mesuré et ponctuel. L’étique c’est des règles à respecter, que l’état nous impose de respecter. Et les citoyens sont exposés à des poursuites en cas d’échéant. Quelles sont les différences entre le droit et la morale ? La morale, sa source vient de la société, de la religion, de tout ce système non normatif : elle est interne. Le droit, lui, sa source est vraiment ancrée

de l’humanisme, individualiste qui place le corps au centre de l’intérêt de l’homme et donc ça induit que d’autres objectifs dont le châtiment psychiques sont aussi utiles. Deuxième raison, 1789, le pouvoir passe du roi à la nation et notamment la DDHC. Exemple des supplices : Epiméthée : en ayant volé le feu du savoir au Dieu Héphaïstos, afin de permettre aux mortels d’avoir accès au savoir, a été condamner à se faire manger le foie par un vautour jusqu’à la fin des temps, attaché au mont Caucase

référence à cette DDHC qui possède une valeur constitutionnelle pleine et entière. A partir du XXe siècle, on a ajouté d’autres droits dont l’objet est économique et social. Droits collectifs : liberté d’association, liberté syndicale, liberté de réunion. On considérait que les déclarations de droits étaient un exposé de vœux philosophiques et n’avaient donc aucune valeur juridique. Ce n’est qu’à partir du XXe siècle, en Europe qu’on leur a donné une valeur constitutionnelle. En France, la DDHC n’a reçu