Exposer Ddhc

Diandra Sadjania Matthieu Saunal Exposé : La Laïcité La Loi de 1905, aboutissement d'un combat anticlérical ou création d'un milieu permettant la liberté de tous les cultes ? Depuis le moyen âge, la question des relations entre pouvoirs temporels et spirituels se pose entre les souverains et l'Eglise, particulièrement l'Eglise catholique romaine. Ainsi, avec la Théorie des deux glaives, le pape Boniface VIII entend imposer l'idée que le pouvoir temporel de l'Eglise doit s'imposer au pouvoir

n’a pour sa part que la 10000ème part de la souveraineté suprême. C’est dans le contrat social (livre III, chapitre I) Cette théorie de la souveraineté populaire est affirmée en 1793 et en 1848 da s la constitution de 1793 c’est l’article 25 de la DDHC qui dit « la souveraineté réside dans le peuple », dans la constitution de 1848 c’est l’article 1er « la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ». En pratique, on peut souligner que la théorie de la souveraineté à un caractère

à cette raison unique correspond un droit unique. Les révolutionnaires français en 1789 étaient très marqués par cette philosophie du droit naturel et on en trouve une illustration dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) son article 2 dispose « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. » Il faut raisonner en terme

l’ancienne France demeurait un droit profondément divisé. L'oeuvre immédiate de la Révolution française est celle du droit intermédiaire. La perspnne juridique n’était envisagée qu’au regard de sa fonction sociale. 3 grands principes ont été exposé dans la DDHC ont eu des conséquences: – le droit de propriété – le principe d’égalité abstraite et juridique. – le droit des contrats Le Code Civil de 1804 = œuvre de compromis, transactionnelle car elle se compose de l’ancien droit

constitutionnel autoritaire entraînera un droit pénal sévère et autoritaire (ex : fascisme italien qui a entraîné un code pénal extrêmement sévère). La Constitution dans son préambule reprend la DDHC de 1789 qui comprend des très grands principes de droit pénal (principe de la légalité criminelle affirmé dans la DDHC), la base de notre droit pénal a valeur constitutionnel. Des organes de justice sont même intégrés à la Constitution (ex : la cour de justice de la République est une juridiction pénale établie

parce qu’elle est axée sur le crime, attache une grande importance à la notion de trouble de l’ordre public. Dans un système pénal objectif, tout part de cette conception de trouble à l’ordre public et un crime va causer un tel trouble. Section 1 : exposé de la conception objective de l’infraction Un crime serait un acte socialement anormal. Mais c’est un constat qui reste assez limité car tout acte anormal n’est pas forcément un crime. Il y a des actes plus importants que d’autres. Dans cette logique

somme dorée : commentaire) A l’université on apprend la doctrine. Méthode du commentaire : scolastique : science du langage il faut savoir faire un rapprochement entre le concept et le fait. Faut ensuite maîtriser la science de la démocratie. Exposer, discuter et résoudre un problème juridique. Faut ensuite maîtriser la science des autorités, appuyer l’argumentation sur les grands juristes et commentateurs. Pour commenter un texte : - lectio du texte ( lecture) + analyse - sensus, explication

« palais » - Le parallélisme de construction « Dans tous les hôpitaux » et « dans tous les palais » illustre enfin la rigueur et l’équité parfaite dont il fait preuve. Conclusion  : [Bilan] Pour conclure, le poète expose le travail de l’artiste solitaire dans un cadre urbain délabré, sinistre, corrompu et maladif. Au même titre que le soleil et ses rayons, le poète est celui qui, par son art poétique, peut transfigurer le réel et sublimer la ville. [Ouvertures possibles]

conditions de fond 1- respect du SU 2- respect de la séparation des pouvoirs 3- respect d’une constitution fidèle à l’instauration d’un régime parlementaire 4- indépendance de la justice assurant le respect des libertés essentielles garanties dans la DDHC de 1789 et préambule de la C. de 1946. 5- Organiser le pouvoir de la République B- Trois conditions de forme 1- création d’un comité consultatif Cel composé aux 2/3 de parlementaires et devra se prononcer sur le projet Cel du gvt de De Gaulle

choses solennelles. Ce préambule très court renvoi à 3 autres textes : - La DDHC de 1789 - Le préambule de la constitution de 1946. - La charte de l’environnement de 2004. · La DDHC de 1789, c’est un texte qui énonce un certain nombre de droits et de liberté. Elle est issue de la révolution française. Article 1 DDHC : « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » C’est dans cette DDHC qu’est inscrite la présomption d’innocence, le droit de propriété, la