Exposer Ddhc

l’Assemblée Nationale ; celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France d’une Constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ;

une pratique parlementaire : chaque député doit venir exprimer son vote en public à la tribune. Ceux qui demandent le vote nominal font observer que face au vote nominal sur cette question pourront être reconnus les ennemis de la révolution et de la DDHC, les adversaires de la prise de la bastille et au 10 aout 1792. Apparaitront comme des suspects, des éventuels contre-révolutionnaires, ceux qui sont contre la rétroactivité de la loi. La loi est évidemment votée sans difficultés. A partir de

liberté de conscience ». « La République ne reconnait, ne salarie, ne subventionne aucun culte ». * Il s’agit donc d’affirmer la neutralité de l’Etat dans la religion. La religion est reconnue à travers la liberté de chacun dans l’article 10 de la DDHC. →Que signifie alors l’Etat neutre ? Le problème se pose. * Neutralité négative : ne rien faire. La religion ne regarde pas l’Etat. Il y a un risque de communautarisme. * Neutralité positive : comme par exemple le problème des sectes. Ici

Citoyen de 1789 (DDHC), sur le préambule de la Constitution de 1946 et enfin sur la Charte de l’Environnement de 2004. Le Préambule de la Constitution de 58 est lui-même divisé en deux sous ensembles :  Les principes fondamentaux de la République.  Les principes particulièrement nécessaires à notre temps. 10 Droit Administratif Général __________________________________________________________________________________________ Le corps de la Constitution de 1958 : A – La DDHC de 1789. Cette

législative". On a d'un coté le juge et la loi et il faut les séparer, le juge ne peut se faire législateur. Il remet en cause tout l'ancien régime. Article 8 de la DDHC, met en avant la légalité criminelle. Section II: La valeur du principe de la légalité criminelle A une valeur constitutionnelle car figure dans la DDHC, car fait partie du bloc de constitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel a confirmé notamment dans la décision des 19-20 janvier 1981, il étudie la constitutionnalité

s’exercer par des représentants. La pensée de Montesquieu élabore l’idée de séparer les # pouvoirs et ne pas les confier à une seule personne  c’est l’article 16 de la DDHC 1789 « Toutes scté dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’à point de constitution. » La DDHC pose les bases juridi,  le but de toutes associations pol, c’est la conservation des droits naturels de l’homme ces droits sont : Propriété, sureté liberté et la résistance

manière spectaculaire. Peines « atroces » (torture). Pourquoi développer ses peines particulièrement atroces au-delà des idées chrétiennes ? Notion d’efficacité de la sanction. Cette peine spectacle avait des vertus d’exemple. On voulait faire peur, et exposer la puissance du Roi. Mais la faiblesse de ce système, que dénonçaient les philosophes, c’est que les peines étaient rares. Et donc les philosophes, et notamment Beccaria, expliquait que ce système étaient inefficace : une peine aura beau être lourde

sanction sociale s’il n’est pas respecté. Il existe une relation entre ces 2 droits, le droit positif tire sa force, sa valeur du fait qu’il est conforme au droit naturel. Beaucoup d’auteurs rattachent au droit naturel la DDHC de 1789 (égalité entre tous, la liberté…). Et pourtant, la DDHC est un texte de droit positif. Droit de désobéir a certaines règles, car cela va heurter a notre conscience collective. Si il y transgression, est ce que la règle de droit positif perd automatiquement sa valeur ? Ex :

croyance est encore l’essence même du droit naturel qui ne peut être dissociée de l’ordre divin. Son apport est donc mal reçu, son « sécularisme latent » donnera lieu à  une très forte controverse.   A partir de sa conception du droit naturel il expose son hypothèse d’un droit universel qui s’applique à tous les hommes. Dans le processus qui l’amène à établir des principes pour décrire les relations entre états il est effectivement amené à décrire les conditions d’un droit universel. Il fonde alors

notre droit pénal à compter de la Révolution. On proclame la liberté de conscience, la liberté religieuse, exit l'infraction commise contre Dieu lui-même. Va être également intégré dans notre droit le principe de la nécessité des peines prévu dans la DDHC. Une peine ne peut être décidée par le législateur même souverain que si elle est strictement nécessaire à la préservation de l'ordre social. Sera encore proclamé le principe de légalité qui permet à chacun d'avoir pleinement conscience de la nature