Exposé Sur Inpi

national de la propriété Sensibilisation à la PI 2010-2011 industrielle Sensibilisation à la PI L’INPI au service des innovateurs Le brevet La marque La protection du design : droit d’auteur / dessin ou modèle KCREA : intérêts de la PI inpi © INPI Rhône-Alpes Lyon – Caroline Patonnier - 2010 Institut national de la propriété L’INPI, au service des innovateurs industrielle L’INPI en bref Statut : Etablissement Public sous tutelle du ministère de l’Economie, de l’Industrie

2004, la campagne « Contrefaçon Danger » s’est déroulée dans toute la France. Organisée à l’initiative du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et coordonnée par l’Union des Fabricants (UNIFAB) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), cette campagne de sensibilisation et d’information fut placée sous la direction du ministère délégué à l’Industrie.  Le principal objectif était de révéler les nouveaux dangers de la contrefaçon et de donner des conseils pour s’en prémunir. Un site

place privilégiée. L'objectif principal de ce Comité est la coordination entre tous les acteurs publics et privés afin d'améliorer l'efficacité de l'action collective. * INPI (l’Institut National de la Propriété Industrielle) est un établissement public crée en 1951 et placé sous la tutelle du secrétaire d’Etat. INPI est dotée d'une capacité d'autofinancement en effet, il finance intégralement ses dépenses par ses recettes propres provenant des redevances des procédures et des services d’information

L’impression 3D Impacts économiques et enjeux juridiques Fatima GHILASSENE Les Dossiers de la Direction des Etudes de l’INPI INPI Dossier n° 2014 - 04 - Septembre 2014 SOMMAIRE Introduction 3 I – Une technologie en constante évolution 4 A. Une technologie née dans l’industrie en rupture avec les techniques traditionnelles de fabrication 1) De la fabrication additive à l’impression 3D 2) Une technologie de rupture avec les techniques traditionnelles de fabrication 4 4 5 B. Une extension

logotype et ses caractéristiques à l’ Institut de la Propriété Industrielle ( INPI ). La marque sera ainsi protégée de la contrefaçon . Contrefaçon : reproduction quasi identique, risque de confusion entre la marque authentique et le produit contrefait. L’ utilisateur de produit contrefait s’ expose à des sanctions pénales. Afin de rester propriétaire de sa marque, il faut renouveler l’ enregistrement après 10 ans. L’ INPI garantit l’ exclusivité mondiale au propriétaire et protége la marque contre

4%) ; certains d’entre eux se tournent vers le marché de l’occasion. Hausse de la TVA : le relèvement du taux de TVA (de 19,6% à 20% depuis le 1er janvier 2014) a constitué un nouveau frein à la consommation de bijoux. Les bijoux fantaisie sont moins exposés aux arbitrages de consommation des ménages : en raison de forts moteurs structurels (cf ci-dessous), et grâce à des prix relativement bas, la bijouterie fantaisie a été moins exposée que les bijoux précieux aux ajustements budgétaires des ménages

/ !\ Interrogation à chaque début et fin de cours + exposé = partiel / !\ Cours : 21/12 – 11/01 - 1ère partie : réfléchir sur le statut social et fiscal du chef d’entreprise en comparant entre la société et l’entreprise individuelle. 2ème partie : création d’une société étape après étape (SA avec conseil d’administration) 3ème partie : faire fonctionner cette société en mettant en place ses organes essentiels (Conseil Admin, AG) 4ème partie : établir tous les documents financiers et juridiques

(toiles, sculptures, éponges...) Introduction (lien avec le cour) : 1956 qu'il met au point sa fameuse formule du lumineux bleu outremer (ou bleu ultramarin) qu'il baptise IKB, « International Klein Blue ». Ses premiers monochromes IKB sont exposés en 1957 et inaugurent son « époque bleue ». Dans le cadre d'un contrat avec le théâtre de Gelsenkirchen, il travaille pour la première fois en 1957/58 avec des éponges teintes d'un bleu profond pour ses peintures murales. Il créera plus tard des reliefs

Recherche des informations existantes, analyse des données secondaires. ° Sources internes (comptabilité, statistiques commerciales, rapports de la force de vente, bases de données, service consommateurs, études antérieures…) ° Sources externes (INSEE, INPI, CREDOC, organisations professionnelles, sociétés, d’étude, panels, presse spécialisée, annuaires, bibliothèques, internet…) Buts : approfondir le contexte à partir des informations disponibles, préciser les objectifs. Vérifier si les informations

France Fabien Pelous - Air France Les 2 premiers exposés ne présentaient pas d’intérêt : le premier d’une universitaire du Québec (McGill University, Montréal) retraçait le b-a-ba de la veille au travers de tests de logiciels nord-américains de collecte, présentation et diffusion de l’information. La conférencière a reconnu que la pratique de la veille est très récente en Amérique du nord, contrairement à l’Europe. Le second exposé était quasi-ridicule : ¾ d’heures sur l’analyse linguistique