Faculté de droit

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes

constitutionnalisation des LF fait débat depuis la 3ème république. Certaines lois constitutionnelles décrivent l'organisation des pouvoirs publics mais, aucune ne parle des LF. Sous la 5ème République, la Constitution de 1958 reste silencieuse concernant les droits et les libertés. Mais, malgré ce silence de la Constitution, on assiste à une constitutionnalité des libertés fondamentales grâce à l'impulsion majeure du Conseil constitutionnel comme rôle fondateur. C'est à partir de 1973, et notamment dans sa décision

CAPACITE EN DROIT U.F.R. Responsable pédagogique Faculté de Droit et de Science Politique – 4 bd Gabriel - 21000 DIJON Vincent BONNET e-mail : vincent.bonnet@u-bourgogne.fr Secrétariat (Dijon) : Estelle MIELLE 03 80 39 54 26 e-mail : capacité.droit@u-bourgogne.fr Béatrice CARLO Christiane ESTELA - .03 86 49 26 22 e-mail : cnam@lamaisondelentreprise.com Rémy BOURTOURAULT Catherine FERNANDES – 03 85 48 54 08 e-mail catherine.fernandes@laposte.net Frédéric ALBERTINI Elisa MONDY 03 86 71 61 97

Guide de l’étudiant en droit 2012 – 2013 FACUlTé DE DRoIT Faculté de droit Guide de l’étudiant en droit 2012-2013 1 Table des matières I. LA FACULTÉ DE DROIT 1. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 1. 2. 3. 5. 6. 1. 2. Introduction Les Maîtrises universitaires en droit (Masters of Laws) Quelques informations utiles Certificat de droit transnational (CDT) Doctorat Candidats non porteurs de certificats de maturité Étudiants allemands Les panneaux d’affichage Le secrétariat Les conseillères aux études

Badinter fait ses études supérieures aux Facultés de Lettres et de Droit de l'université de Paris, où il obtient la licence de lettres en 1947 et la licence en droit en 1948. Revenu en France, il est inscrit au Barreau de Paris en 1951 et débute sa carrière d'avocat comme collaborateur d'Henry Torrès. Il obtient le doctorat en droit à la faculté de droit de Paris en 1952. Il devient ainsi maître de conférences, puis Professeur titulaire dans les facultés de droit des universités de Dijon, Besançon,

dissertation juridique et les sources du droit Travaux dirigés: les semaines du 25th October and 1st November 1. Objectif de la séance : Le but de la séance est de vous présenter • la méthodologie de la dissertation juridique française • les sources du droit français • la hiérarchie des normes en droit français Le but de la séance est également de vous faire comprendre, par le biais d’un exercice pratique, les éléments essentiels du droit français. A la fin de la séance, vous devez

Objectifs La Faculté de Droit de Saint-Etienne a mis en place deux spécialités de masters en droit privé : > un master Droit et justice > un master Droit des affaires Cependant en 1ère année de master, ces spécialités donnent lieu à deux programmes d'étude, l'un plus axé sur la justice et l'autre sur l'entreprise et les affaires. Dans toutes les spécialités, les masters peuvent se combiner et se cumuler avec la préparation d'un examen professionnel ou d'un concours dans le cadre de l'Institut

PROPOSITION DE PARTENARIAT présentée par LEXPIA, association des étudiants du Master II Professionnel Droit de la Propriété intellectuelle appliquée, Université Paris XII. 2008-2009 Sommaire : Avant-propos : lettre de présentation du projet p.2 I. Présentation du Master

supérieures aux Facultés de Lettres et de Droit de l'université de Paris, où il obtient la licence ès lettres en 1947 et la licence en droit en 1948. Il obtient une bourse du gouvernement français pour étudier aux États-Unis, et obtient en 1949 la maîtrise en arts de l'université Columbia5. Carrière professionnelle[modifier] Revenu en France, il est inscrit au Barreau de Paris en 1951 et débute sa carrière d'avocat comme collaborateur d'Henry Torrès6. Il obtient le doctorat en droit à la faculté de droit

Chamblain de Marivaux est née le 4 février 1688 à Paris, dans une famille de petite noblesse. Son père a travaillé dans l'administration de la marine. Marivaux commence ses études en tant qu’élève des Oratoriens. En 1710, il s'est inscrit à la Faculté de droit à Paris. Franchement, il s'intéressait peu à ses études et préférait fréquentée le salon de Madame de Tancin et celui de Madame de Lambert. Il découvrit la préciosité. En 1712, il publia son premier texte : Le Père prudent et équitable, ou Crispin