Finances Publiques

INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif

Finances publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines

On y fait rentrer les finances de l’Etat, des collectivité locales, de la secu, et les finances publiques et finances de l’UE. Niche fiscale: dipositif qui permet de payer moins d’impôts Dette de la France : 1500 milliard d’euros. Env 25 000euros /pers. INTRO : LE PHENOMENE FINANCIER * definition du phénomene financier * definition le droit public financier * les personnes publiques concernées par ce phénomene * le cahier des ressources et des charges * definition du phénomene

Introduction La période récente est marquée par de profond changements. I - Les textes adoptés De nombreux changements sont intervenus en matière de gouvernance et de gestion des finances publiques : la LOLF, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) au niveau européen, les lois de financement de la sécurité sociale, le volet financier de l'acte 2 de la décentralisation. Les textes importants : - modifications de la Constitution : création des LFSS (1996), création de principes relatifs

Fournisseurs de L’Etat - Entreprises sinistrées, etc. : Diby fait le grand déballage | Charles Diby Koffi, ministre de l’Economie et des Finances | | Les clignotants économiques, le moins que l’on puisse dire, sont au rouge. Il faudrait donc une thérapie de choc pour relancer la machine de production. Le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Koffi Diby, était récemment devant les membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Belge en Cote d’Ivoire. Extraits de la séance des

CHAPITRE IV : FINANCES PUBLIQUES La situation des finances publiques, en tant qu'élément important des finances intérieures, connaît une amélioration soutenue depuis 2003. Le solde global du Trésor a été multiplié par 2,5 fois, passant de 438,5 milliards de dinars en 2003 à 1092,5 milliards de dinars en 2006, soit respectivement 8,3 % et 13 % du produit intérieur brut. Ces performances ont été réalisées dans un contexte de croissance soutenue des dépenses publiques, et notamment des dépenses d'investissement

Cours de finances publiques. Introduction. Logique de résultat utilisé depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l’administration. Processus de décision financier est politique, tout ce qui est fonds publics est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations

Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES PUBLIQUES MATIÈRES PREFACE .................................................................

L’IDA en ActIon Gestion des finances publiques : effectuer un suivi des ressources pour obtenir de meilleurs résultats L a gestion des finances publiques est une composante essentielle du processus de développement. Elle soutient l’utilisation efficace et responsable des ressources publiques, permet d’assurer la stabilité macroéconomique et budgétaire et guide l’allocation des ressources pour répondre aux priorités nationales. La faiblesse des systèmes pouvant entraîner des pertes de ressources