Fonds De Commerce Virtuel

produits financiers bien incorporel, on en est propriétaire sans assiette matériel, développement biens incorporels, au Ex. les droit d’auteur, ce sont des meubles incorporels. Existerait-il des immeubles incorporels ? Oui, on a développé des immeubles virtuels en démontrant que le droit doit s’adapter à l’évolution de la technique et technologie, Ex. certains habitent dans des appartements, quand on est propriétaire on est propriétaire d’un lot de propriétaire avec un lot privatif et des parties communes

qualification qui se posaient et de mettre la législation française en conformité avec les engagements européens. La loi du 10 juillet 2000 réglementant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (aujourd’hui codifiée dans le Code de commerce) est intervenue dans le but de remédier à l’absence de cadre juridique des enchères en ligne. Cette loi fait une distinction fondamentale entre deux types d’enchères électroniques : d’une part, les sites réalisant des ventes aux enchères publiques

bilan et compte de résultats Le bilan c’est une photo du patrimoine de l’entreprise à un instant T. Le compte de résultats enregistre toutes les opérations réalisées au cours de l’année BILAN ACTIF PASSIF Actif immobilisé (immobilisations, fonds de commerce) Actif circulant (stocks, créances clients) Trésorerie Capitaux propres (capital, réserves, résultat de l’exercice, report à nouveau) Passif circulant (dettes) Trésorerie négative COMPTE DE RÉSULTATS PRODUITS CHARGES Produits d’exploitation

Professionnel en E-marketing Elaboré par : Mlle. Ben Amara Rania UNIVERSITE DE TUNIS ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DE TUNIS Encadré par : Mme Tlili Hejer Mme leila El Haj Année universitaire 2010/2011 Université Virtuelle de Tunis ESSECT Table des matières Introduction générale .................................................................................................................................... 5 Partie I. Chapitre I. : Présentation de la communication

Elaboration d’un plan de communication et la création d’une charte graphique au sein de l’UVT ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DE TUNIS Université Virtuelle de Tunis ESSECT Table des matières Introduction générale .................................................................................................................................... 5 Partie I. : Présentation de la communication et de l’identité visuelle .......................

techniques juridiques qu'il contient va se répendre dans tout le contour méditéranean; le commerce a toujours dépassé les frontiere. La civilisation égyptienne, agricultrice, ne pratique pas beaucoup le commerce. Cependant en Égypte antique les commerçants ont crée une écriture alphabétique simplifiée des hiéroglyphe pour pouvoir les utiliser dans leur transaction. La Grèce, civilisation politique, pratiquait le commerce de manière intéressante. Par exemple la loi du jet à la mer : elle prévoyait, lors

du terme. Le monde a généré ses propres règles et donc ses exigences propres à la vie des affaires sont à l’origine de règles spéciales qui vont déroger au Droit commun. Des règles spéciales viennent déroger au Droit commun ce qui fait que le Dont commerce est un Droit d’exception qui se démarque des règles de Droit civil. L’exemple type est celui du régime de la preuve : en Droit civil, la règle est celle de la preuve préconstituée, tout acte dont l’objet a une valeur supérieure à 1 500 € doit être

- DEKEUWER-DEFOSSEZ & BLARYCLEMENT, « Droit commercial », Collection Domat Droit Privé, Edition 2007. - MESTRE & PANCRAZI, « Droit commercial », LGDJ, Edition 2006. - LEGEAIS, « Droit commercial », Collection U. - Code de Commerce, Légifrance. INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit commercial Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité

1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que le DC est le droit des opérations commerciales. C’est ainsi que, peu à peu, est née l’expression de Droit des Affaires. Cette expression

Mastère Professionnel en E-marketing Elaboré par : Mlle. Ben Amara Rania UNIVERSITE DE TUNIS ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DE TUNIS Encadré par : Mme Tlili Hejer Mme leila El Haj Année universitaire 2010/2011 Université Virtuelle de Tunis ESSECT Table des matières Introduction générale .................................................................................................................................... 5 Partie I. : Présentation de la communication et de