Frimaire

§1. La Constitution du 22 frimaire An VIII (15 décembre 1799) : le Consulat 132. La bourgeoisie révolutionnaire souhaite consolider son pouvoir, contre un retour éventuel des monarchistes et contre les révolutionnaires socialistes, en faisant régner l'ordre nouveau. Napoléon Bonaparte souhaite exercer le pouvoir personnellement. Il n'y a plus de Déclaration des Droits mais les dispositions générales de la Constitution garantissant l'inviolabilité du domicile (art.76), la sûreté des personnes

qui sera faite le 8 décembre 1794 (18 frimaire an III). Petit à petit la droite de la Convention se renforce et la réaction ne cesse de s'amplifier. Le 16 octobre un décret de la Convention détache le club des Jacobins de ses filiales et interdit aux sociétés populaires de se confédérer. Le 9 novembre le club des Jacobins est attaqué par les muscadins, le 12 novembre (22 brumaire an III) le club était fermé sur ordre de la Convention. Le 2 décembre (12 frimaire an III) une habile amnistie était offerte

à Desfourneaux le grade de général de division, le 21 frimaire an III, et le renvoya à Saint-Domingue, sous les ordres du capitaine général Lavaux ; mais contrarié par les vents, et contraint de relâcher aux États-Unis, Desfourneaux ne put arriver à sa destination qu'en floréal an IV. Après avoir commandé successivement la place du Port-au-Prince et les circonscriptions du Sud et de l'Ouest, il revint en France en l'an VI, prit en frimaire an VII le commandement de la Guadeloupe, fut rappelé en

connaître des actes d'administration de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit, sauf aux réclamants à se pourvoir devant le comité des finances pour leur être fait droit, s'il y a lieu, en exécution des lois, et notamment de celle du 13 frimaire dernier. 

des noms les situant selon les saisons ou les productions de la terre : *AUTOMNE Vendémiaire ( Septembre/Octobre ) : Des vendanges. Brumaire (Octobre/Novembre) : Des brouillards et des brumes basses qui sont la transsudation de la nature. Frimaire (Novembre/Décembre) : Symbolise le froid. *HYVER Nivôse (Décembre/Janvier) : De la neige qui blanchît la terre. Pluviôse (Janvier/Février) : Des pluies qui tombent avec plus d'abondance. Ventôse (Février/Mars) : Des giboulées et du vent

et la proposition de Jacques Nicolas Billaud-Varenne, un des principaux responsables de la Terreur, la Convention met en place le gouvernement provisoire de la France qui sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Le texte étudié est un décret du 14 frimaire an II, alors du 4 décembre 1793, qui organise ce gouvernement révolutionnaire, institue une sorte de constitution provisoire et crée le Bulletin des lois destiné aux communes. La centralisation du gouvernement est renforcée - la Convention déclare

En traçant son ébauches de gouvernements « offerte à la Nation française » ,qui témoigne de ses aspirations ou tout du moins de ses conceptions dans l’organisation des pouvoirs, il s’inscrit dans une logique critique envers la Constitution du 22 Frimaire an VIII. Dans la perspective qui est celle de Necker ,la Constitution de l’an III avait pu raisonnablement apparaître comme une première étape, dans la reprise du terrain perdu par le pouvoir ,dans la reconquête des prérogatives qui lui avaient

donc on bascule vers un système de l’administrateur juge. $2. Les fondements : du Consulat au Second Empire A). UNE SYNTHESE ORIGINALE : L’ŒUVRE DE NAPOLEON Moins de 10 ans après la constitution du 22 frimaire an VIII crée le CE dans sa version moderne. 52 de la C° du 22 frimaire an VIII charge le CE de résoudre les difficultés qui s’élève en matière administrative. Et voilà ce qu’en explique Pacteau : C’est finalement cette hantise du juge judiciaire qui a finalement assis, alimenté et

avant sa mort. Etant donnée son âge et sa carrière, Necker a une grande expérience de la vie politique française, il exprime alors son opinion plutôt critique quant à la Constitution française de 22 frimaire an VIII. contexte pb plan CONSTITUTION DE L’AN VIII : La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel du Consulat. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents

purent faire : réconcilier les éléments de la Monarchie avec des éléments de la Révolution. A cet égard il est intéressant de se demander si la Révolution termine réellement au 18 brumaire, comme on tend à le croire sur la foi de la proclamation de Frimaire an VIII, ou s’il elle ne termine pas plutôt à Waterloo le 18 juin 1815 avec la défaite de Napoléon et de son régime ? Napoléon semble être le roi de la Révolution française. Toutefois, le renforcement de son pouvoir, puis son sacre du 2 décembre