Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

19) Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23) Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33) Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2) Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1) Titre IX : La Haute Cour (articles 67 et 68) Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)

Européenne Pays et territoires d’Outre-mer Union Européenne Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE (p4) IV- Sitographie et lexique (p5) Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE (p4) IV- Sitographie et lexique (p5) Quelles sont les origines de la construction européenne ? Quelles sont les origines de la construction européenne 

et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. 
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. 
ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi

particulier. En effet il peut concerner tous les projets de loi (émanant du gouvernement) traitant de l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique ou sociale ou encore la ratification d’un traité qui aurait une incidence sur le fonctionnement des institutions. Autrement dit l’initiative vient du gouvernement ou d’une proposition conjointe des 2 assemblées. Lorsque l’initiative vient du gouvernement, il doit faire une déclaration aux 2 assemblées et un débat s’en suivra

transfrontaliers est souligné. En Afrique, la dimension continentale est également reconnue et l’Union africaine devient un partenaire de la relation UE-ACP. Sécurité et fragilité : aucun changement ne peut intervenir en l’absence d’un environnement sûr. Le nouvel accord mettra l’accent sur l’interdépendance entre sécurité et développement et s’attaquera conjointement aux menaces qui pèsent sur la sécurité. Il prêtera attention à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits. Il prévoit une approche

l’angle de la science politique Partons ici de l’auteur qui a eu un rôle déterminant pour cette approche : Maurice Duverger. En 1959, le professeur Duverger développe une nouvelle approche de l’enseignement du DC. Il affirme vouloir partir d’une « analyse découpée » et non d’une « conception a priori de l’état et du gouvernement ». En d’autres termes, le professeur Duverger n’entend plus prêter la main, souscrire à la conception qui « déifie l’état et les gouvernants qui l’incarnent ». Au lieu de

passation des marchés de travaux publics). Le Parlement exerce des décisions administratives. Mais c’est une fonction marginale car sa fonction principale est de légiférer. 3- la question du Président de la République et du gouvernement Le Président de la République et le gouvernement exercent la fonction exécutive. Une part de cette fonction n’a rien d’administrative lorsqu’elle consiste en des tâches, militaire par exemple. Le maintient de l’ordre public ou le passage des lois sont des fonctions administratives

Dissertation 2 Chapitre : L’UNITE DE LA NATION DANS LA CONSTITUTION DE 1958 Sujet : La reconnaissance constitutionnelle des populations d’Outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ainsi que des langues régionales : signification politique et intérêt juridique. Aujourd’hui et depuis la décolonisation en 1960, Il y a une revendication croissante d’indépendance des minorités. En France, on peut citer les bretons, les basques et les corses dont les revendications sont majoritairement culturelles (promotion

populations d’outre-mer et définit trois types de collectivités territoriales d’Outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DROM, ex DOM), les collectivités d’outre-mer (COM, ex-TOM), les deux collectivités à statut particulier de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). I) L’Outre-mer dans la République  Deux régimes législatifs pour l’Outre-mer : identité législative et spécialité législative Selon le régime de l’identité législative (art

personnalités équivalentes ou concurrentes dans le cadre de rassemblements pacifiques ou guerriers. Sa destruction ou sa prise signifie la dissolution ou la capture de la personnalité juridique qu'il représente. LUCAS : RESUME DE L HISTOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PLUSIEURS OPINIONS POUR PLUSIEURS DRAPEAUX. La population est divisée sur le choix du drapeau et sur l'interprétation de l'accord. Mais clairement, le sujet est politiquement sensible, comme tout ce qui touche aux symboles. 1)I/ Le drapeau