Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

colonies ainsi qu'un outil économique au service des industriels métropolitains et coloniaux. 2- La Nouvelle Calédonie : En 1984, la Nouvelle-Calédonie reçoit le statut le plus autonomiste de son histoire. Mais les élus locaux s’avèrent incapables de gérer les tensions. Un climat de violence règne alors dans l’île, opposant les deux communautés principales, kanak et européenne ; les gouvernements métropolitains semblent démunis face à une revendication indépendantiste et à un mouvement loyaliste

l’autonomie conférée aux collectivités territoriales est déterminée par la loi. Cela est en cohérence avec le fait que la France demeure en droit un État unitaire. Mais au regard du fait que la loi résulte de l’action conjointe du Parlement et du Gouvernement, il faudra nous interroger si la loi est à même de garantir une décentralisation respectueuse de l’unité républicaine et – réciproquement – une unité républicaine respectueuse de la libre administration des collectivités territoriales (aussi désignée

volcanique en général, c’est la pointe émergée. Certains de ces volcans sont encore actifs (sur des plaques tectoniques) et sont à l'origine de tsunami, fumerolles, créer et détruisent des îles. les très grandes îles comme l’immense Nouvelle Guinée et la nouvelle Guinée. Les ancêtres des habitants du pacifique sont les plus grands navigateurs de l’histoire, ils ont inventé les catamarans et les trimarans. La plus part de ces milliers d'îles étaient peuplés quand les européens les ont «découvertes»

La Constitution de 1958 Texte incluant les modifications depuis 1958 Constitution de 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789

droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous

dépôt de la motion et seul les votes favorables sont recensés. La motion est adoptée à la majorité des membres composant le Conseil territorial. L’introduction de ce mécanisme de parlementarisme rationalisé a pour but l’absence d’interruption du Gouvernement. Il y a un président du Conseil territorial, il est élu par le Conseil territorial. Il représente la collectivité, il prépare et exécute les délibérations du Conseil territorial et du Conseil exécutif. Il est aussi le président du Conseil exécutif

La Nouvelle Calédonie (18 580 km2) se situe dans la partie sud-ouest de l’Océan Pacifique, au nord du tropique du Capricorne. Il s’agit d’un archipel qui comprend la Grande Terre, l’île des Pins, les îles Loyauté (Ouvéa, Lifou et Maré) et les minuscules îles Belep. Les premiers habitants du Pacifique occidental, des chasseurs-ceuilleurs venus d’Asie du Sud-Est se sont installés dans la région il y a 50 000 ans. Les premiers européens arrivent en Nouvelle Calédonie au XVIIIème siècle. L’archipel est

(DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélemy, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie, bien que sont statut soit original. Les DOM correspondent quant à eux à la GGuadeloupe, la martinique, la Guyane et la Réunion. Le gouvernement de la métropole française s’est fixé comme objectif

28 mars 2003. RÉORGANISATION. ✓ loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ✓ loi de programme de l'outre mer du 21 Juillet 2007 ✓ lois organique et ordinaire du 21 février 2007 qui ont complétés et modifiés ces lois. Création d'une nouvelle catégorie DROM ce sont les 4 régions et département situé en outre mer (Guadeloupe Martinique Guyane et Réunion). Plus de distinction. Depuis 2003 les collectivités situés Outre Mer sont (cf art72-3 al2 al3 et al4C): ⁃ les départements

publics et le fonctionnement des institutions. En cas d'élaboration d'une nouvelle constitution, il est fait appel au pouvoir constituant originaire qui va établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique. Comme la Constitution, norme suprême, doit pour rester démocratique être le fruit du pouvoir souverain et suprême, ce pouvoir constituant est originaire car il vient fonder un nouvel ordre juridique et absolu car il n’existe aucune limitation quant au fond