Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

promulguer) et garde la prérogative féodale de dissoudre le Parlement. Cette expérience anglais va fortement impressionner les penseurs politiques de l'époque ; d'abord les penseurs anglais tels John Locke (voir par exemple ses deux Traités sur le Gouvernement civil de 1690) puis les penseurs français comme Montesquieu. Ce dernier dans un livre fameux intitulé De l'Esprit des Lois (1750) va, en s'inspirant de la Constitution d'Angleterre, exposer dans sa forme quasi définitive le principe de séparation

RÉSUMÉ DU PROJET DE RAPPORT FINAL SUR LE SCHÉMA STRATÉGIQUE INDUSTRIEL DU NICKEL EN NOUVELLE-CALÉDONIE CHAPITRE 1 : INVENTAIRE DES RESSOURCES EN NICKEL Le travail de calcul des ressources a été engagé par la DIMENC avec les mineurs et s’est poursuivi début 2011 pour les besoins du Comité Stratégique Industriel. Les estimations obtenues permettent de donner des ordres de grandeur utiles. Elles seront à préciser plus finement au fur et à mesure des nouveaux travaux d’exploration, dont les résultats

offrir un poste de Ministre de l'Outre Mer lors de la refonte du Gouvernement prévu en Octobre prochain. Son Président lui demande à nouveau de prévoir un nouveau dispositif de la compétence de l'Etat : la dévaluation du cfp par rapport à l'Euro. (une décision unilatérale est suffisante) Désormais , un Euro ne vaut plus 120 cfp, mais 240 cfp ! Que se passe t il ? 1 - Pour couvrir les frais que coûte la Nouvelle-Calédonie à la France, il suffira désormais de ne donner que la moitié de

C’est un roman composé de trois chapitres sans titre et inégaux. Le premier et le dernier par leur taille et leur contenu sont différents du chapitre central qui est en fait le roman à lui tout seul. L’auteur nous présente dans le premier la Nouvelle- Calédonie dans les années 1980, puis par un retour en arrière, un demi-siècle plus tôt, le Paris des années trente dans le second et termine à nouveau dans la Kanaky des années 1980. De cette façon, le lecteur peut très vite déduire un parallèle entre

CONSTITUTION  Constitution du 4 octobre 1958  Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article PREAMBULE En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté

détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources) 2. Pouvoir normatif et libre administration • Décision 85-195 DC du 8 août1985 Évolution de la Nouvelle-Calédonie I • Décision 90-274 DC du 29 mai 1990 Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement • CC 2001-454 DC du 17 janvier 2002 Statut de la Corse • Principe demeure mais a fait l’objet d’un aménagement lors de la révision constitutionnelle du

Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux en 1989. Entrée en vigueur le 5 septembre 1991, elle a aujourd'hui été ratifiée par dix-neuf Etats, dont treize en Amérique latine, sur les 180 membres de l'OIT. Elle connaît actuellement un nouvel élan en Europe depuis la ratification de l'Espagne en décembre 2006, rejoignant ainsi le Danemark, la Norvège et les Pays-Bas. LA RECONNAISSANCE DU DROIT DES PEUPLES INDIGÈNES L'OIT a intégré cette problématique dès les années 1920 et a procédé à

ses écrits lors de la période révolutionnaire. La pensée politique de Sieyès n’a que peu de portée en France à son époque et se développe principalement en Angleterre et aux États-Unis d’Amérique. Il prône l’idée d’un gouvernement représentatif et repousse l’idée d’un gouvernement démocratique, en cela il s’oppose à la pensée de Rousseau. Sieyès est corédacteur de la Constitution et pense que cette dernière n’est que le fait du pouvoir constituant, c’est l’acte par lequel est notifiée la nature et

Exercice 4. Sujet d’étude : Les territoires français du Pacifique Dans le cheminement du processus d’indépendance de la Nouvelle Calédonie, les accords de Matignon du 26 juin 1988 constituent une étape importante. Signés par le gouvernement français, les indépendantistes du Front de libération nationale kanak* et socialiste et les loyalistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République, ils mettent un terme aux violences qui ont secoué l’archipel de 1984 à 1988. Ces accords prévoient

différenciation excessive de la norme législative sur le territoire. L’égalité est utilisée comme un renforcement de l’indivisibilité, en effet l’indivisibilité est une notion relative, par exemple car il y a le principe d’autodétermination de la nouvelle Calédonie. Le principe d’unité territoriale ne s’oppose pas, comme nous le verrons à la libre administration des CT Ainsi, le Conseil Constitutionnel en 1994 ds la décision sur une loi qui organisait les conditions d’octroi de subvention, par les