Gouvernement

été l’objet de nombreuse critique, certain pense que la cohabitation est une manière d’appliquer une démocratie permanente, en alternant chroniquement le pouvoir en fonction des besoins du peuple. D’autre pense qu’elle freine les réformes d’un gouvernement qui doivent être pris sur le long terme pour en voir les effets. La France à connu 3 cohabitations jusqu’à aujourd’hui, on en a limité les effets sous Jacques Chirac en abaissant le temps d’attente entre les élections législatives et présidentiel

l’Assemblée Nationale) sur l’exécutif. Lorsqu’elle est prononcée, la dissolution met un terme de façon anticipée à la législature et renvoie donc les députés devant les électeurs. Lorsqu’elles est adoptée, la motion de censure entraîne la chute du gouvernement. Le Constituant de 1958 s’est singularisé en distinguant deux types de motions de censure : la motion de censure « offensive » ou traditionnelle (article 49 al.2 C°) et une motion de censure d’un nouveau genre, la motion de censure « défensive »

notamment le pouvoir représentatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Pour d’autres, le parlementarisme serait davantage un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif, le parlement, et le pouvoir exécutif, le gouvernement, où des mécanismes de régulation  réciproque sont prévus. Le parlementarisme prend souvent la forme d’un régime parlementaire, et il apparaît comme le symbole d’un régime à séparation souple des pouvoirs, par opposition au régime à la séparation

s'en trouve donc renforcé. Il faut ajouter à ces nouveaux critères, la politique et l'attitude du gouvernement, notamment dès 1831, Casimir-Perier se comporte en véritable chef de gouvernement en défendant sa politique auprès de la Chambre basse. On assiste donc a un véritable dualisme de l'exécutif. Cette pratique sera aussi confirmé par les successeurs de Casimir-Perier à la tête du gouvernement. La responsabilité politique reprend de l'importance sous Louis-Philippe, l'interpellation apparaît

République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, il se voit tout de même attribuer deux missions essentielles - outre la responsabilité symbolique de représenter le Peuple : il est le détenteur du pouvoir législatif « La Loi est votée par le Parlement » (Article 34 de la Constitution) ; et il exerce le contrôle de l'action gouvernementale, soit la faculté de vérifier et d'inspecter de façon attentive l'ensemble des activités que le gouvernement exerce dans le cadre de sa politique

et le législatif. Contrairement au régime américain, il y a un facteur institutionnel supplémentaire → le gouvernement. Il y a des interactions possibles entre le législatif et l’exécutif. Les éléments de révocabilité : ● Responsabilité du gouvernement devant le Parlement ● Classiquement, un droit de dissolution de la tête de l’exécutif sur la chambre basse Les membres du gouvernement et du parlement disposent de l’initiative législative mais cette collaboration s’arrête à l’INITIATIVE !!

Les régimes politiques occidentaux Les différents modes de gouvernement Dans son ouvrage, Jean-Claude Colliard, professeur à l’université Paris I, s’intéresse à la classification des régimes politiques occidentaux. Il explique que ces régimes ont beaucoup de traits communs et fonde donc les distinctions qui suivront sur « l’articulation des institutions centrales entre elles, […] articulation institutionnelle existant entre les principaux pouvoirs distingués par la théorie de séparation de Montesquieu »

Gilbert ELKAÏM IEP Lille 2° année L’organisation administrative de l’Etat et des collectivités territoriales. Cours 3 : l’administration centrale de l’ETAT 1 - Les fondements du pouvoir administratif : le politique et le gouvernement. Le pouvoir politique agit par trois moyens et selon deux modalités : - trois moyens : - la norme (loi, règlement) ; il édicte, et ensuite contrôle et sanctionne. - les financements : il donne les

l'investiture de l'Assemblé il a le droit de presentation. Puis il y a investiture du chef du gouvernement par assemblée. Ce qui est nouveau c'est d'une part la procédure d'investiture et d'autre part les conditions de majorité. - Le président du conseil choisissait ses membres qu'il présentait sur la liste à l'Assemblé nationale et se présentait devant elle pour lui demander d'investir le gouvernement par un vote de confiance. Ses attributions, il a une supériorité initiale:

politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte ou encore le regime d’Assemblee ou le gouvernement est entierement soumis aux legislatives. Effectivement, le régime parlementaire lui, est caracterise par une collaboration de l’executif et du legislatif. Le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif est independant mais  peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable, ce qui constitue d’ailleurs