Habeas Corpus

le code de napoleon et son influence (1804) TENTATIVE PRÉCÉDENTE D'UNIFICATION DU DROIT DE LA MONARCHIE. A LA RÉVOLUTION, LE PROBLÈME DE L'UNIFICATION DU DROIT SE REPOSE ET DEVIENT DE PLUS EN PLUS NÉCESSAIRE ← DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. L'UNIFICATION SE TROUVE DANS LES CAHIERS DE DOLÉANCES DE 89. §1 les projets successifs 1. LES RÉVOLUTIONNAIRES ÉTAIENT DES GENS TRÈS JEUNES SANS PAS EXPÉRIENCE PARLEMENTAIRE. ILS PROPOSENT UN CC FONDÉ SUR LE DROIT NATUREL. ON VOULAIT UNE LOI SIMPLE ET CLAIRE

donc légiférer. On va se soucier de compiler l’abondante législation par des CODES. CODE THEODOSIEN : 438, pendant la période de franque, réf occidentale. CODE JUSTINIEN : 6ème S : Va tenter de réunifier l’empire --> ECHEC. Va crée (REUSSITE) le CORPUS YOURIS CIVILIS réunissant toute les constitutions impériales et les meilleurs passages des œuvres des jurisconsultes. Celui-ci est composé de 4 ensembles : LE CODE : Entre 529 et 534, regroupe les constitutions impériales. LES NOVELS : Regroupe

ces « ténèbres gothiques » qui caractérisent selon lui le Moyen-Âge. La période du Moyen-Âge obscur s’achève avec l’invention de l’imprimerie en 1453. Avant cette date, le droit romain a connu une première redécouverte, avec la redécouverte du Corpus Iuris Civilis de Justinien au 11ème siècle. Cependant, son application ne fut que partielle puisque d’autres sources du droit existaient, telles que les coutumes et le droit canonique. De plus, avec le retour du pouvoir législatif du roi et la persistance

Commentaire : Gaius Institutes, TD N°3 Raymond Aron a dit « Connaitre le passé est une manière de s’en libérer ». C’est un fait que nous avons bien compris, en effet pour ne pas reproduire les erreurs du passé nous étudions notre histoire dans chaque domaine. Dans notre société actuelle, nous étudions notamment les différentes sources du droit et leur histoire, mais nous n’avons pas la prétention de dire que nous sommes les pionniers de cette étude. En effet, les véritables pionniers de cette

Histoire du droit : 21.10.2014 Partie 2 : les sources du droit et la procédure sous le haut empire. Il se termine au 3ème siècle de notre ère Sources du droit à l’époque du haut empire. Le haut empire est une époque marqué par le remplacement des les lois comiciale par les sénatus consul. Maintenant textes émanant de l’empereur. La jurisprudence va promouvoir la notion de droit des gens ( tous les hommes libres ), droit des étrangés et le droit naturel, était uné notion très à la mode

Au IIème siècle après J-C, c’est l’empereur Hadrien qui qui régnait sur l’empire romain. Il a appartenait à la dynastie des Antonins. Son règne, contrairement à beaucoup d’autres empereurs n’a pas été marqué par une volonté d’étendre son empire par la guerre et les conquêtes. Hadrien était plutôt préoccupé à structurer son empire notamment sur le plan administratif. Bien que cela fasse de l’empire un véritable état de Droit, Hadrien n’a pas toujours unifié son peuple. Beaucoup de révoltes ont

Introduction : La loi est dure mais c’est la loi. Plus encore qu’en D public, l’influence de l’antiquité a été déterminante en D privé. Influence de la Grèce a été faible, l’essentiel vient de Rome car les romains ont été les premiers à faire du D un objet de réflexion intellectuelle. Traditionnellement, on distingue 3 périodes ds l’histoire du D privé romain. Cependant c’est l’Ancien D romain (VIII° au milieu II° av JC) => époque royale du premier s de la Rép sur laquelle nous allons nous

l’empereur Théodose propose pour la première fois un code qui rassemble un droit condensée un seul livre qui rassemble toute la législation (acte repris par napoléon avec le code civil), justinien entre 529et533 va promulguer l’essentiel de sa compilation (corpus de justinien) composée de 4 éléments, le code sur le modèle de Théodose mais plus construit moins historique, le digeste qui est un condensé de la réflexion juridique dont justinien fait force de loi, les institutes c’est un manuel d’introduction

Le droit romain en Gaulle I. Les caractères principaux du droit romain. A. Un droit individualiste L’individu est considéré comme un individu autonome. Il est individualiste en matière de propriété, il connait depuis des siècles les plus reculés la propriété individuelle du chef de famille : Pater Familias. Cette conception a été transmise par les humanistes des 15 et 16s et redeviendra l’une des bases juridiques de l’individualisme qui triomphe au 18s. Ce droit est individualiste au niveau

Le 7/10/15 Institutions judiciaires Introduction : Le droit est partout, droit civil, droit de la responsabilité contractuelle, droit pénal (ex : prendre le métro sans ticket), lien contractuel entre la personne qui vend le pain au chocolat et la personne qui l’achète, mariage passe par le droit : contrat de mariage ou PACS. Droit nous accompagne jusqu’à la mort, (modalités de l’enterrement, de la succession…). Le droit est là pour trancher des litiges. Le droit est l’ensemble de règles