Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

rue du Pré Paillard, Parc des Glaisins, B.P. 109 à Annecy-le-Vieux cedex (74941) ; la SOCIETE EDITIONS TISSOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération n° 2006-56 du 3 avril 2006 par laquelle la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, saisie par Mlle Yasmine A pour harcèlement moral à connotation raciste, d'une part, lui a recommandé, la mise en place d'une formation des personnels d'encadrement et des ressources humaines sur le harcèlement moral

Exposé sur La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). « Je suis pour ma part convaincu que la HALDE est appelée à devenir un acteur dominant de la lutte contre les discriminations en France, pourvu que les pouvoirs publics lui en donnent les moyens et la portent politiquement. » Cette citation de Jean-Luc ROMERO, président des Élus locaux contre le sida est tirée d’un colloque organisé par la HALDE en 2006. Elle illustre parfaitement, alors que la HALDE

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) [pic] SOMMAIRE Introduction Sa composition Les missions et les pouvoirs de la Halde 5 Les missions 7 Les pouvoirs et ses moyens Actions éventuelles de la Halde pour faire évoluer l’égalité Conclusion Haute Autorité de lutte contre les discriminations

existe encore de nombreuses discriminations à l’embauche en France. Une grande agence d’intérim a été récemment dénoncée pour des discriminations raciales à l’embauche, par le biais de codage du couleur de la peau des candidats intérimaires sur leur profil dans la base de données informatique. Cet exemple n’est pas isolé. Les personnes qui sont victimes de discriminations ont un recours pénal, devant le conseil des Prud’hommes, auprès de la Commission Pour l'Egalité des Chances et de la citoyenneté

Intro : La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été créée par la loi du 30 décembre 2004. C’est une autorité administrative indépendante. La haute autorité est présidée par Jeannette Bougrad nouvellement nommée par le Président de la République . Elle succède à Louis Schweitzer. Le collège est composé de 11 membres nommés par décret du Président de la République, pour une durée de 5 ans. Elle a pour principaux objectifs d’identifier les pratiques discriminatoires

 La Halde Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves

Lutter contre les discriminations et garantir l’égalité des chances  : un nouvel enjeu pour les chantiers ! Cet ouvrage a été réalisé grâce au financement du Fonds Social Européen. SOMMAIRE  Lutter contre les discriminations et garantir l’égalité des chances  : un nouvel enjeu pour les chantiers  ! Introduction ..................................................................................................................... Page 2 Etats des lieux .....................................

Management des Ressources Humaines Exposé : Les problématiques de recrutement aujourd’hui q  q  Discrimination et recrutement L’importance des réseaux sociaux dans le processus de recrutement I – Discrimination et recrutement Définition : comme le précise la loi du 27 mai 2008: •  constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son

La discriminations dans le monde du travail SOMMAIRE Introduction Partie I : La discrimination dans le monde du travail a) la discrimination directe b) la discrimination indirecte Partie II : Les causes de la discrimination Partie III :La lutte contre la discrimination Conclusion Lexique Annexe Introduction La discrimination à l’embauche, c’est quand une personne postule pour un emploi, et qu’elle est traitée de manière

Gardrat Chloé Baccalauréat professionnel Comptabilité Classe de première Étude d'Économie - Droit La discrimination à l'embauche ISSEC PIGIER 36 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse Tel : 05 61 21 83 64 fax : 05 61 21 32 97 Session 2013 I / Les différentes discrimination I / Les différentes discrimination Discrimination raciale On entend par origine à la fois les origines nationales, le milieu dont on est issu et le lieu ou l’on vit. Une