Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

ECONOMIE & DROIT N°2 Le Recrutement La non-discrimination à l’embauche. Introduction Quelques définitions Développement : 1) Les discriminations concernent beaucoup de citoyen  Quelles personnes protégées ? Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? 2) Les discriminations sont punies par la loi Les lois qui condamnent la discrimination La protection contre la discrimination 3) Analyse d’article 4) Conclusion

Exposé Problématique : Discrimination à l'embauche et difficulté d'intégration dans la société . Définition de Discrimination : Acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, sexe, religion, etc... Quels sont les motifs de discriminations interdits ? Les motifs de discrimination interdits sont : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, l’appartenance ou

: INTRODUCTION I - Les discriminations au travail a) Définition b) Les principales discriminations II - La lutte contre les discriminations aujourd'hui a) La loi b) Les organismes et leurs activités c) Les mesures prises III - Etude de cas a) Etude d'une affaire soutenue par la HALDE b) Etude du cas de Christophe Bridou, discriminé pour son homosexualité CONCLUSION Bibliographie INTRODUCTION : Notre sujet porte sur la discrimination dans le monde du travail. Il

L’étude porte sur le thème de la discrimination à l’embauche. Qu’est ce que la discrimination à l’embauche ? Peut-on recruté sans discriminer ? La discrimination à l’embauche se fait de plus en plus remarquée en France. Beaucoup de personne prenne conscience de l’ampleur du phénomène et le dénoncent. Malgré l’adoption de plusieurs mesures, les discriminations en tous genres sur le marché demeurent. Dans un premier temps, nous allons définir la discrimination à l’embauche, ensuite nous analyserons

directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois

notion de discrimination à l’embauche. La discrimination peut se définir comme étant une pratique d’exclusion, d’inégalité envers autrui face à certains aspects lui étant propres. Parler de non-discrimination reviendrait donc à dire qu’au sein de l’organisme prône une certaine égalité voire une fraternité et qu’il n’existe pas de différences entre les individus. L’embauche constitue une recherche, une quête d’un emploi auquel nous souhaitons prétendre. Définition : La discrimination désigne

La lutte contre les discriminations s’enseigne-t-elle ? La discrimination est l'action de distinguer des choses ou des personnes, et de prendre en compte cette différence.   Le concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XXe siècle par l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de

La non-discrimination à l’embauche La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité

ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° 2 Titre : La halde Nature : Site internet Source : Date : Idées Générales ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° 3 Titre :  La protection contre la discrimination Nature : Site internet Source : www.travail-solidarite.gouv.fr Date : Idées Générales ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° Titre : Nature : Source : Date :

La Discrimination Positive : Nécessité ou Favoritisme ? Introduction La discrimination positive est un ensemble de mesures visant à favoriser certaines personnes appartenant à des catégories dont des membres subiraient ou auraient subi des discriminations systématiques. Pour certains, cette politique serait exercée au détriment d'autres catégories et s'opposerait au principe d'égalité de droit. Pour d'autres, elle permettrait la promotion sociale, économique et politique de groupes discriminés