Hissène Habré

la cette convention : c'est l'affaire devant la cour international de justice, Affaire relative à des questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader ( Belgique contre Sénégal ), la Belgique reprochait au Sénégal de ne pas juger Hisséne Habré car le Sénégal devait le juger ou l'extrader et refuser cela a la Belgique , sur ce fondement la Belgique a saisi la CIJ et celle ci lui a donner raison . La cour va dire que le Sénégal devait juger cet homme ou devait l'extrader d'âpres la convention

nations (SDN). Cette initiative est perfectionnée en 1945 avec la naissance de la Cour internationale de justice actuelle, siégeant également à la Haye. Elle a par exemple rendu le 20 juillet 2012 une décision d'importance dans le cadre de l'affaire Hissen Habré. Elle déboute la Belgique (Représenté par M. Paul Reitjent) de ses prétentions et met à la charge du Sénégal (Représenté par le Prof. Cheikh Tidiane Tiam) l'obligation de juger ou d'extrader le sujet en cause. Les jugements rendus par la Cour internationale

France. Cet accord, qui stipule que la France ne peut, en aucun cas, intervenir dans le cadre d’un conflit tchado-tchadien, ne sera pas tenu puisqu’elle aide a deux reprises les rebelles à faire un coup d’Etat, et à prendre le pouvoir en 1979. Hissène Habré, qui reçoit de la France des informations militaires afin de faciliter son accès au pouvoir, suivi de Idriss Débit, pour qui l’armée française va forcer les portes de la capitale (N’djamena) afin de lui permettre également de faire un coup d’Etat

plurale'. Selon lui, le droit constitutionnel en Afrique: porte au plus haut l'idéal unitaire: le chef, le parti, le territoire, le droit codifié... sont, chacun pour ce qui le concerne, unique, et la philosophie politique partagée également par Hissène Habré, Jean-Bedel Bokassa et Jacques Chirac est 'unitariste'.11 La démocratie devrait en revanche se construire sur des bases pluralistes. Il est rejoint dans cette critique par Jean Baechler12 qui considère l'introduction d'une structure politique unitaire

l’époque. Sans doute les petits enfants de ces personnes, qui se sont battus pour nous, habitent actuellement ce pays qui connaît une sordide période. Le pays fut décolonisé en 1960, il s’ensuivit une guerre civile qui mit au pouvoir le dictateur Hissène Habré. En 1973, la Libye s’est emparé de la bande d’Aozou, 104 000 km2 au nord. Le Tchad a reconquis ce territoire en 1987 et La Haye lui a donné raison et a obligé les soldats libyens a quitté ces terres. Depuis 2002, il est divisé en 18 régions administratives

nations (SDN). Cette initiative est perfectionnée en 1945 avec la naissance de la Cour internationale de justice actuelle, siégeant également à la Haye. Elle a par exemple rendu le 20 juillet 2012 une décision d'importance dans le cadre de l'affaire Hissen Habré. Elle déboute la Belgique (Représenté par M. Paul Reitjent) de ses prétentions et met à la charge du Sénégal (Représenté par le Prof. Cheikh Tidiane Tiam) l'obligation de juger ou d'extrader le sujet en cause. Les jugements rendus par la Cour internationale

L’Etat doit faire l’un ou l’autre sinon il permet l’impunité. La compétence universelle peut trouver sa source dans les règles coutumières et non seulement dans les traités (génocide, crime contre l’humanité…) • Illustration récente : l’affaire Hissène Habré – ancien chef d’Etat tchadien (début 80-90) à qui on reproche de nombreux faits. La Belgique réclame l’extradition au Sénégal, sur le territoire duquel il se trouve. Vers les années 2000, on a des plaintes qui sont portées contre cet ancien chef

résistance à l’application directe des traités internationaux et de ce fait battent complètement en brèche le principe prévu à l’article 98 de la constitution. Cette résistance a été notoirement illustrée dans l’affaire des poursuites pénales contre Hissène Habré, ancien président du Tchad en exil au Sénégal depuis 1990. Les tribunaux sénégalais (la chambre DOCUMENT DE DISCUSSION 5 d’accusation de la cour d’appel de Dakar et la cour de cassation, successivement) ont refusé d’appliquer directement

| 1979-1981 :  Opération «Barracuda» en Centrafrique qui destitue l'empereur/président Bokassa et replace David Dacko au pouvoir. 1983 : Opération «Manta» au Tchad . 4 000 soldats français mobilisés en soutien au président Hissène Habré face aux rebelles de Goukouni Oueddei (Weddeye). Février 1985, les Jaguar bombardent la base aérienne libyenne de Ouadi-Doum (Wadi-Doum). Depuis Juin 2010 ce sont des Mirage qui sont stationnés à N'Djaména dans le cadre de l’opération «Épervier»

victimes de violations des droits de l’Homme »[267] Mais fallait-il se limiter là ou devrait ont doter a cette cour une compétence pénale qui constituerait ainsi une alternative à la CPI? Le Comité d’éminents juristes africains sur l’affaire Hissène Habré créé par la Décision Assembly/AU/Dec 103 (VI) adoptée en janvier 2006[268] par la Conférence des chefs d’Etats et de Gouvernement propose une réponse intéressante. Ce comité est arrivé aux conclusion suivantes : « s’agissant des voies et moyens