Impôt sur le revenu

augmenter la taille du gâteau ● équité : le marché à lui seul ne s’occupe pas de la distribution efficace des revenus donc on a besoin d’une intervention extérieure pour régler ce problème Remarque : les deux objectifs sont opposés donc il faut faire un compromis entre les deux Exemple :

de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation A-Les principales mesures................................................... B-Enseignements tirés de la structure et évolution des impôts directs.........

dette en remettant à l'Etat une œuvre d'art. Si le choix d'un impôt sous la forme de prestations de service en nature a été écarté en France au profit des personnes qui doivent acquitter des droits de succession, c'est que ces autres systèmes lorsqu'ils ont été expérimentés ont témoigné de sérieux défauts. Ils étaient inefficaces dans la mesure où ils dépendaient de l'aptitude de chacun. Ils étaient injustes, par exemple le paiement d'un impôt par la fourniture d'un bien ne tenait pas compte de la fortune

| | | | | | L’impôt, prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers. En France, l’histoire de l’impôt est étroitement liée à celle de la construction et de l’affirmation de l’État français, dont il apparaît comme une condition nécessaire d’existence. |I| DE L’ANTIQUITÉ AU MOYEN ÂGE

publiques Elles sont au nombre de trois : • Les dépenses doivent être limitées car le premier souci du parlement c’est d’autoriser le gouvernement à ne faire que les dépenses indispensables au fonctionnement des services publics. Il faut que les impôts soient le plus faible possible. C’est la conception classique des dépenses publiques que l’on retrouve chez les auteurs libéraux de l’époque. Les dépendes publiques sont néfastes mais inéluctables. Elles sont une restriction de la liberté d’action

contrepartie directe : Toute la collectivité bénéficie des investissements réalisés par l’Etat et financés sur la base de l’impôt. A titre définitif : Le contribuable ne doit pas s’attendre au remboursement d’un impôt légalement payé. b- Comparaison entre Impôt, taxe et redevance. Impôt et taxe : L’impôt est sans contrepartie directe alors que la taxe est payée en contrepartie d’un service rendu. La taxe est un prélèvement obligatoire perçu au profit de l'Etat ou des collectivités locales à

l’impôt est une manifestation de la souveraineté de l’État, le droit de lever l’impôt fait partie des droits régaliens au même titre que le droit de battre la monnaie ou de rendre justice. Cependant, il y a d’autres prélèvements forcés autres que les impôts, à savoir, celui des taxes parafiscales, celui des cotisations sociales et celui des emprunts forcés. TAXES PARAFISCALES les taxes parafiscales , à titre d’exemple,sont définies comme étant , des taxes perçues dans un intérêt économique ou social

prélever des impôts et des taxes, qui viennent en complément de ceux établis par le Gouvernement. sont l’impôt et Les sur leur principaux les biens impôts relevant de leur compétence immobiliers acquisition, l’impôt sur les salaires. Depuis 2005, le Mexique a mené une révision de sa fiscalité sur les recommandations de l´OCDE. La réforme fiscale de 2008 est marquée par l'instauration de deux nouveaux impôts : l’IETU (Impôt sur les entreprises à taux unique), qui remplace l´impôt sur l´actif

Institutions financières emplois ressources emplois ressources emplois ressources emplois ressources salaires versés par les e/ses : 400  400      400         impôts payés par les e/ses : 1 000  1000          1000     cotisations sociales versés par les entreprises : 100  100          100     consommation des ménages : 600    600  600           impôts payés par les ménages : 220      220      220     cotisations sociales versés par les ménages : 80      80      80     dépôts des ménages auprès des institutions

Bruxelles La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? « Bachelier en comptabilité » MAHLA Nadir 2014-2015 Table des matières La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? 3 Introduction 3 Pourquoi payons-nous des impôts (T.V.A, I.P.P,…)? 3 Qu'est-ce que la T.V.A? 3 Comment ça marche? 5 La fiscalité en général 5 La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? 6 Un impôt qu'on a tendance à oublier? 8 Conclusion 9 Bibliographie 10 La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? Introduction