Initiative d'excellence

ingénierie à des d'étudiants de milieux sociaux et d'origine scolaire variés, et les inciter à poursuivre des études longues : tels sont les objectifs de l'Institut Villebon-Charpak, qui ouvre ses portes en septembre 2013. Sélectionné comme Idefi (Initiatives d'excellence en formations innovantes) dans le cadre des Investissements d'avenir, le projet associe ParisTech et la fondation ParisTech, la FCS (Fondation de coopération scientifique) Paris-Saclay, ainsi que les deux universités Paris-Descartes et Paris-Sud

méfient de leur incidence sur leurs décisions -il faut permettre aux différents groupes sociaux d’avoir des représentants dans les instances et les positions de pouvoir Des initiatives existent dans le cadre des expériences de démocratie participative : réunions de quartier, conseils de sages… Mais, souvent ces initiatives finissent pas reproduire les mécanismes de sélection sociale qu’elles sont censées combattre. Il est plus judicieux de mettre en œuvre des principes de démocratie directe comme

Malberg dans ce texte Reprendre ses justifications ( Lui limité au référendum, en pratique autres moyens se sont développés Moyens : - Veto populaire : peuple peut empêcher l’adoption d’une loi - Référendum : peuple peut adopter une loi - Initiative populaire : peuple peut avoir l’initiative d’une loi ( Tempère les défauts de la représentation car ponctuellement peut contourner les représentants. ( La pratique a abondé dans son sens ( En France : combinaison des 2 - Dans texte anciens

eu aucune initiative conjointe des 2 assemblées, mais il est arrivé que le Sénat ou l’Assemblée Nationale vote pour un référendum chacun de son côté. Le Président de la République ne maitrise pas l’initiative, car il doit recevoir une proposition des assemblées mais de fait en primauté présidentielle, il n’a aucune difficulté à obtenir du gouvernement que celui-ci lui fasse une proposition. Ainsi, sur les 9 référendums de la Vème République, un seul n’est pas le fait d’une initiative présidentielle

juillet 2008, le président Sarkozy avait fait inscrire dans la Constitution le principe d'un référendum d'initiative populaire. Une initiative populaire est un mécanisme de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par pétition, de saisir une assemblée législative ou le peuple par référendum afin qu’il statue sur une question politique. Mais cette initiative reste très controversée car elle ne serait « populaire » que de son nom.

de perturber l’agenda gouvernemental par l’initiative d’un référendum, qui peut être abrogatif. C’est ainsi que, s’il émane du pouvoir exécutif, il pourra plus aisément être qualifié de plébiscitaire, tandis que sera jugée plus démocratique une initiative populaire ou parlementaire. Mais même dans cette dernière situation, le referendum d'initiative partagée rencontre de nombreux obstacles qui nous pousse à se poser la question de la réelle dimension démocratique de cette révision de 2008.

2005 (constitution européenne). B. La distinction selon le domaine initiative. Le référendum peut être proposé par les autorités publiques (Exécutif ou législatif). En France, le président de la république peut en être à initiative. initiative peut venir aussi du parlement dans les pays scandinaves, en GB, notamment dans ce dernier, concernant l’Europe. Les citoyens peuvent également être à initiative, le référendum sur initiative populaire (ou minoritaire). C'est pas fréquent et compliqué, en Suisse

Référendum et initiative populaire. I. Le référendum. Le référendum, prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958, a été défini par R. Capitan comme étant une question de confiance posée au peuple par le Président. Le Général De Gaulle a appliqué cette définition et a ainsi instauré dans la pratique, une responsabilité référendaire du Président de la République devant le peuple, remettant, malgré lui, en cause, l’utilisation du référendum (A). Un référendum portant sur des dispositions

électoral intervient pour proposer un texte de loi qui devra ensuite être soumis au vote du peuple ou à celui de ses représentants. Il existe en Italie, avec ce référendum d’initiative populaire, (art 75 de la Constitution de 1947 d’Italie). Mais cette initiative populaire, peut être soumise au parlement. (art 71 de la Constitution italienne). - La révocation populaire : (ou recall), c’est une procédure qui a pour objet par le biais d’un vote du corps électoral, de mettre fin au mandat d’un élu avant

Correction partiels : * La dissertation : « L'influence du scrutin sur le conception retenue de la démocratie » A définir dans l'introduction : => Mode de scrutin = ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager des candidats. (attention : suffrage : qui et comment ?) scrutin nominal ou plurinominal (de liste) : on vote pour une ou plusieurs personnes scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel : scrutin majoritaire = on donne