Journal officiel

27 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 87 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme NOR : ECEI0929305A Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Vu le code du tourisme, Arrête : Art. 1 . −

15 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 169 LOIS LOI no 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (1) NOR : JUSX1022802L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE Ier Dispositions relatives à l’encadrement de la garde à vue Article 1er Le III de l’article préliminaire du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière criminelle

elle est publiée au journal officiel. Depuis 2004, le journal officiel existe sous forme électronique pour permettre un plus grand cadre de diffusion et plus rapidement. Nous pouvons voir qu’il y a une différence entre les décrets, arrêtés et lois. La différence est que les décrets & arrêtés n’ont pas de promulgation a proprement parlé. La date de l’entrée en vigueur est fixé par l’article premier du Code Civil « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française

de l'arbitrage | abonnés au journal | 70,00 € | /an | 83,72 € |   | non-abonnés au journal | 335,00 € | /an | 400,66 € | Defrénois | abonnés à la revue | 108,00 € | /an | 129,17 € |   | non-abonnés à la revue | 345,00 € | /an | 412,62 € | Gazette du Palais | abonnés au journal | 145,00 € | /an | 173,42 € |   | non-abonnés au journal | 315,00 € | /an | 376,74 € | Les Cahiers Sociaux | abonnés au journal | 53,00 € | /an | 63,39 € |   | non-abonnés au journal | 222,00 € | /an | 265,51 €

JOURNAL O F F I C I E L DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Cabinet du Président de la République CONSTITUTION DE LA TRANSITION 44ème Année Numéro Spécial 5 avril 2003 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA TRANSITION La Plénière du Dialogue Intercongolais a adopté, Le Président de la République promulgue la Constitution de la Transition dont la teneur suit : PREAMBULE NOUS, DELEGUES DES COMPOSANTES ET ENTITES AU DIALOGUE INTERCONGOLAIS, REUNIS en Plénière ; FORTS

déjà agréé 30 opérateurs en ligne, dont les activités en ligne des opérateurs historiques, le PMU et la Française des Jeux. Certains de ces opérateurs exerçaient déjà de manière illégale des activités en ligne depuis l’étranger avant l’ouverture officielle à la concurrence. S’agissant des paris sportifs, le code du sport prescrit que les opérateurs de jeux en ligne doivent acquérir le droit d’organiser des paris en ligne sur des manifestations ou compétitions sportives auprès des fédérations sportives

Les étudiants effectuent alors trois années d'internat en médecine générale permettant l'obtention du DES de Médecine générale (arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées de médecine, Journal officiel de la République française du 6 octobre 2004).  Source CNGE. [pic] Cabinet de médecin. Tout l’équipement dont a besoin un médecin. Principaux débouchés : En France, 70 % des médecins généralistes exercent en libéral, c'est-à-dire à leur

16 novembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 117 sur 338 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Décret no 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé NOR : SASH1017107D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6111-2, L. 6144-1 et

L'arrêté du 16 novembre 2006 définissant les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour les brevets de technicien supérieur paru au Journal officiel de la République française le 29 novembre 2006 prévoit que deux thèmes sont étudiés en deuxième année de BTS. L'intitulé, la problématique et les indications bibliographiques de chacun des deux thèmes prévus pour la session 2015 sont présentés en annexe. À l'issue de

présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012. Art. 4 – Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française ANNEXE I - Français Évaluation sous forme ponctuelle - durée 2 h 30 Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des objets d'étude de l'année de terminale. Première partie : compétences de