Juste valeur

applicables par toutes les entreprises cotées européennes depuis 2005, ont fait l’objet de nombreux débats et controverses avant d’être validées et ont ensuite été soupçonnées d’être à l’origine de la crise financière actuelle. Le principe de la juste valeur est en effet contesté dans certaines de ses applications, en particulier quand il mène à valoriser un stock d’actions au cours de Bourse de la veille. D’aucuns regrettent également que les banques et les assurances y soient assujetties en dépit

sociétés cotées en France. Elles permettront une meilleure harmonisation des normes comptables entre les différents pays qui jusque là, avaient chacun leur modèle comptable. Nous passons d’une approche « règle de prudence » à une approche de « juste valeur ». La comptabilité se rapproche ainsi du métier de contrôleur de gestion qui a une approche plus analytique de la comptabilité, privilégiant le fond sur la forme. Dans la pratique, il s’agit d’un réel projet d’entreprise dans lequel le contrôleur

comment répondre aux recommandations du G20 », Revue d’Économe Financière, n° 95, 2009, p. 387-399. Obert R., « Les IFRS sont-elles la cause de la crise financière ? », Revue française de comptabilité, n°415, 2008, p. 43-45 Lefrancq S., « Juste valeur ou valeur injuste : le débat sur l’évaluation des instruments de marché », Revue française de comptabilité, n°418, 2009, p. 31-35 Meunier F., « Les IFRS dans la tourmente des marchés », Revue française de comptabilité, n°419, p.23-27 Introduction

Le principe du nominalisme et la juste valeur : comparaison. 1. La juste valeur 1.1 Définition La juste valeur (Fair value) est une méthode de valorisation des actifs prônée par les normes comptables internationales IFRS, qui s'appliquent aux comptes consolidés des grandes entreprises françaises. Selon la méthode de la juste valeur, les actifs doivent être valorisés dans les bilans à leur valeur de marché à la date de clôture du bilan. Cette méthode s'oppose à la "valorisation au coût historique"

relation to the mid-point of the countries [...] unesdoc.unesco.org [...] Communauté, la marge globale moyenne pondérée de dumping a été déterminée en calculant le dumping constaté sur chaque type sans remettre à zéro les différences négatives entre la valeur normale et le prix à l'exportation constatées sur les différents types. eur-lex.europa.eu (27) It should finally be noted that in cases where an exporting producer exported more than one product type to the Community, the weighted average overall

normes IAS/IFRS…) Évaluation de performances et évaluation de marché METHODES D’EVALUATION 1) Approches patrimoniales a. Actif net comptable (ANC) b. Actif net comptable corrigé (ANCC) c. Goodwill (direct, indirect et abrégé) d. Valeurs fonctionnelles et valeurs économiques: CNPE, VSB, VRd, VRt… 2) Approches dynamiques de marché a. Évaluation par les dividendes: Gordon-Shapiro b. Évaluation par la rentabilité future: Méthode du DCF (discounted cash-flow) 3) Analyse de synthèse du processus d’évaluation

(stock-options)………………………………………..4 1.1.3 Regroupements de banques………………………………………………………..4 1.1.4 Passif et capitaux propres…………………………………………………………..5 1.1.5 Retraites et autres avantages à long terme consentis aux employés …………5 1.2 Une Comptabilité basée sur la «juste valeur»…………………………………….5 1.3 IFRS et bilan…………………………………………………………………………….6 1.3.1 Le «goodwill» …………………………………………………………………………6 1.3.2 Les amortissements…………………………………………………………………..6 1.3.2 Les créances bancaires …………………………………………………………….7 1.3.3 Les stock-options

des délais de publication l ’élaboration échappe en grande partie à la France • Des états conçus pour l’information des marchés Le « full IFRS » Enjeu Réussir la conversion • Substance over form • Emergence de la comptabilité en juste valeur vs coûts historiques 2 November 2, 2009 Les normes font apparaître … 1. 2. 3. 4. 5. 6. Application du principe de prééminance de la réalité économique sur la forme juridique (substance over form) form) IFRS – Principe de base –

et la SEC. Les principes fondamentaux retenus aux Etats-Unis sont : 1. continuité de l’exploitation 2. indépendance des exercices 3. nominalisme (coûts historiques) la tendance actuelle est cependant à l’évaluation à la fair value (juste valeur) 4. prudence 5. permanence des méthodes auquel s’ajoute le rattachement des charges et des produits 6. importance relative ; le comptable ne doit tenir compte que des éléments significatifs 7. prééminence de la réalité économique

suite à la dévaluation des valeurs dues à la crise des subprimes et notamment du fait des normes européennes IFRS en vigueur depuis 2005 qui obligent les banques à faire apparaître ces dévaluations dans leurs comptes, on assiste à une combinaison de facteurs (fair value de l’IFRS et normes prudentielles de Bâle II) qui a eu pour principale conséquence de créer un cycle de dépréciations qui s’entretient de lui-même. Dès lors que le prix des actifs évalué en « juste valeur » (conséquence de l’IFRS donc)